1. Que dois-je faire si un contenu spécifique de mon profil a été effacé ?
Si votre profil a été modéré suite à un signalement de contenu illégal, vous recevrez une notification expliquant la raison de notre décision. Nous vous recommandons également de consulter les conditions d’utilisation et les directives de la communauté d’Azar pour comprendre les conditions qui régissent votre utilisation de nos services.
2. Puis-je faire appel de la décision de modération ?
Si la décision de modération est prise suite à un signalement via le formulaire de signalement de contenu illégal, vous pouvez faire appel de la décision de modération dans un délai de 6 mois à compter de la notification de notre décision de modération.
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne, nous traiterons cet appel conformément à la loi sur les services numériques.
3. J’ai fait un signalement de contenu illégal et vous avez décidé de ne pas y donner suite. Puis-je faire appel de cette décision ?
Oui, vous avez le droit de faire appel dans un délai de 6 mois à compter de notre décision de ne pas donner suite à votre signalement de contenu illégal. Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne, nous traiterons cet appel conformément à la loi sur les services numériques.
4. Quel est le délai suggéré pour faire appel ?
Bien que vous ayez la possibilité de faire appel dans un délai de 6 mois à compter de la notification de notre décision de modération, nous vous recommandons vivement de le faire dans les 30 jours. Cela nous permet de répondre à vos préoccupations de manière plus efficace et plus rapide. Veuillez noter qu’après la période de 6 mois, vous ne pourrez plus faire appel de la décision de modération.
5. Comment puis-je faire appel ?
Si vous avez signalé un contenu illégal et fourni une adresse électronique valide, vous recevrez un e-mail concernant la décision de modération. Veuillez cliquer sur le lien vers le formulaire d’appel fourni dans l’e-mail.
Si votre contenu a été supprimé à la suite d’une décision de modération, vous recevrez une notification dans le centre de notification de l’appli. Veuillez cliquer sur le lien vers le formulaire d’appel disponible dans l’avis.
Pour vous assurer que nous pourrons localiser vos rapports ou contenus signalés, nous vous recommandons de soumettre un formulaire d’appel comme indiqué ci-dessus.
6. Quelles informations dois-je inclure dans mon appel ?
Lorsque vous déposez un formulaire d’appel, il est important d’être clair et concis. Remplissez tous les champs obligatoires, donnez des informations sur l’action de modération spécifique qui fait l’objet de votre appel et expliquez en détail pourquoi vous estimez que la décision était incorrecte ou injuste.
7. Et si mon appel aboutit ?
Si votre appel aboutit, les restrictions associées à la modération peuvent être levées. Vous devriez également recevoir une notification confirmant la résolution. Il est possible que nous ne rétablissions pas le contenu (par exemple si nous ne l’avons pas conservé en raison des délais de conservation liés à la protection de la vie privée), mais que vous soyez autorisé à le publier à nouveau.
8. Ai-je d’autres possibilités de recours (externes) ?
Si la loi de l’Union européenne relative aux services numériques (Digital Services Act « DSA ») s’applique à vous et si vous souhaitez contester une décision de suppression de contenu ou de restriction de votre compte en raison de contenu jugé illégal ou en violation de nos Conditions d’utilisation, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire appel à un organisme de règlement des litiges certifié par l’UE pour examiner la décision, bien que les décisions d’un tel organisme ne soient pas contraignantes. Une liste de ces organismes est disponible sur le site web de la Commission européenne ICI.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous recommandons de contester d’abord la décision via le processus d’appel de la plateforme. Assurez-vous de fournir des détails spécifiques expliquant pourquoi vous contestez la décision de la plateforme.
De plus, vous pouvez signaler des violations aux règles de la DSA au Coordonnateur des Services Numériques de votre pays. Ces possibilités ne limitent pas votre capacité à engager d’autres recours juridiques qui pourraient être à votre disposition.