Conditions d'utilisation d'Azar
En vigueur à compter du 1er février 2026 (La version précédente, disponible ici , s'applique jusqu'à cette date).
Les activités de la société sont en partie exercées au 20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée, 06164. Vous pouvez demander à recevoir ces conditions d'utilisation par e-mail en envoyant une lettre à l'adresse suivante : Legal Dept (Request for Terms of Service), 20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée, 06164. Conformément à l'article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez signaler vos réclamations à l'unité d'assistance aux réclamations de la division des services aux consommateurs du département californien des affaires consuméristes en leur écrivant à l'adresse suivante : Consumer Information Division, 1625 North Market Blvd., Suite N112 Sacramento, CA 95834, ou en les contactant par téléphone au (800) 952-5210.
Nous avons inclus de brefs résumés au début de chaque section afin de vous faciliter la lecture et la compréhension du présent accord. Ces résumés ne remplacent pas le texte de chaque section, et vous devez toujours lire chaque section dans son intégralité.
- INTRODUCTION
En accédant ou en utilisant les services d'Azar, vous acceptez d'être lié par le présent contrat de conditions d'utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat »), y compris notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies, les directives communautaires d'Azar et les conseils de sécurité. Il est donc important que vous lisiez attentivement le présent Contrat et ces politiques et procédures avant de créer un compte.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES FIGURANT À LA SECTION 15 CI-DESSOUS. CELLES-CI RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET AZAR SERONT TRAITÉS. CES DISPOSITIONS COMPRENNENT UN PROCESSUS OBLIGATOIRE DE RÉSOLUTION INFORMELLE DES LITIGES AVANT L'ARBITRAGE (À L'EXCEPTION DES PLAINTES INDIVIDUELLES POUR AGRESSION SEXUELLE OU HARCÈLEMENT SEXUEL SURVENANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES), UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, LE CHOIX D'UNE COUR DE PETITES CRÉANCES, LA RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF, DES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DEMANDES D'ARBITRAGE DE MASSE ET LA RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY QUI AFFECTENT VOS DROITS. DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE, IL Y A GÉNÉRALEMENT MOINS DE DIVULGATION ET DE RÉVISION EN APPEL QU'AU TRIBUNAL.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, veuillez donc consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Bienvenue sur Azar, exploité par MTCH Technology Services Limited (« MTCH Technology ») pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne (« UE ») et exploité par Hyperconnect LLC pour tous les autres utilisateurs. Dans le cadre du présent Contrat, les termes « Azar », « nous », « la Société » et « notre » font référence à Hyperconnect LLC et/ou MTCH Technology Services Limited, selon le cas. Ensemble, vous et Azar pouvez être désignés comme les « Parties » ou séparément comme « Partie ».
En accédant ou en utilisant nos Services sur azarlive.com (le « Site Web »), l'application mobile Azar (l'« Application ») ou toute autre plateforme ou service qu'Azar peut offrir conformément aux présentes Conditions d'utilisation (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez et êtes lié par le présent Contrat. Le présent Contrat s'applique à toute personne qui accède ou utilise nos Services, quel que soit son statut d'inscription ou d'abonnement.
Votre accès et votre utilisation de nos Services sont également soumis à la Politique de confidentialité, à la Politique en matière de cookies, aux Directives communautaires d'Azar et aux Conseils de sécurité, ainsi qu'à toutes les conditions divulguées et acceptées par vous lorsque vous achetez des fonctionnalités, des produits ou des services supplémentaires auprès d'Azar (« Conditions supplémentaires lors de l'achat »), qui sont intégrées au présent Contrat par référence. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Contrat, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.
Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de changer les Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer d'une modification des Conditions par e-mail ou par d'autres moyens ; toutefois, il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à accéder à nos Services ou à les utiliser, vous acceptez implicitement toute modification et, par conséquent, vous serez légalement lié par les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'accéder à nos Services ou de les utiliser. Nonobstant ce qui précède, toute modification importante de la limitation de responsabilité prévue à la section 14 et des dispositions relatives au règlement des litiges prévues à la section 15 ci-dessous nécessitera votre acceptation expresse. En outre, nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité des fonctionnalités de nos formules d'abonnement.
- ADMISSIBILITÉ AU COMPTE ; VOS RESPONSABILITÉS
Avant de créer un compte sur Azar, assurez-vous que vous êtes éligible à l'utilisation de nos Services. Cette section détaille également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à Azar.
Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies, et en utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes une personne physique (c'est-à-dire que vous n'êtes pas une personne morale, une société de personnes ou une autre entité commerciale) âgée d'au moins 18 ans ;
- Vous êtes légalement habilité à conclure un contrat contraignant avec Azar ;
- Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ;
- Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites de commerce avec les États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou toute autre liste similaire d'une agence gouvernementale) et vous ne faites l'objet d'aucune autre interdiction similaire ;
- Vous n'êtes pas interdit par la loi d'utiliser nos Services ;
- Vous n'avez pas commis, été condamné ou plaidé non contestation pour un crime ou un délit grave (ou un crime de gravité similaire), un crime sexuel ou tout crime impliquant de la violence ou une menace de violence, sauf si vous avez bénéficié d'une mesure de clémence pour un crime non violent et que nous avons déterminé que vous n'êtes pas susceptible de constituer une menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;
- Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire en tant que délinquant sexuel auprès d'un registre national, fédéral ou local des délinquants sexuels ;
- Vous ne possédez pas plus d'un compte sur nos Services ; et
- Vous n'avez pas été précédemment exclu de nos Services ou des services de nos affiliés par nous ou nos affiliés, sauf si vous avez notre autorisation écrite expresse pour créer un nouveau compte.
Si, à tout moment, vous ne remplissez plus ces conditions, toute autorisation d'accès à nos Services ou systèmes peut être révoquée, et vous devez immédiatement supprimer votre compte. Nous nous réservons le droit de vous retirer l'accès à nos Services sans avertissement préalable.
Vous acceptez :
- Respecter les présentes Conditions et consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de toute modification ;
- Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences réglementaires ;
- Utiliser la dernière version du site Web et/ou de l'application ;
- Consulter les conseils de sécurité ;
- Consulter et respecter les directives communautaires (directives communautaires Azar, mises à jour régulièrement) ; et
- Prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion.
Vous acceptez de ne pas :
- Faire de fausses déclarations concernant votre identité, votre âge ou vos liens avec une personne ou une entité ;
- Utiliser les Services d'une manière qui endommage les Services ou empêche leur utilisation par d'autres utilisateurs ;
- Utiliser nos Services d'une manière qui interfère avec, perturbe ou affecte négativement la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services ;
- Utiliser nos Services à des fins nuisibles, illégales ou malveillantes, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation d'éléments intégrés à l'application à des fins de blanchiment d'argent ou d'autres crimes financiers ;
- Harceler, intimider, traquer, agresser, diffamer, nuire ou autrement maltraiter ou causer un préjudice psychologique à tout autre utilisateur des Services ;
- Publier, afficher ou partager du contenu interdit (voir ci-dessous) ;
- Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs, ou diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation ;
- Solliciter de l'argent ou d'autres objets de valeur auprès d'un autre utilisateur, que ce soit sous forme de cadeau, de prêt ou de compensation ;
- Utiliser le compte d'un autre utilisateur ;
- Utiliser nos Services dans le cadre d'une fraude, d'un système pyramidal ou d'autres pratiques similaires ;
- Utiliser nos Services dans le cadre du financement d'une campagne politique ou dans le but d'influencer une élection, sauf pour partager vos opinions politiques personnelles.
- Enfreindre les conditions de la licence qui vous est accordée par Azar (voir la section 6 ci-dessous).
- Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n'avez pas le droit de divulguer ;
- Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu membre ou de notre Contenu, ou de tout matériel, image, marque commerciale, nom commercial, marque de service ou autre propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessible via nos Services sans le consentement écrit préalable d'Azar ;
- Affirmer ou laisser entendre que vos déclarations sont approuvées par Azar ;
- Utiliser un robot, un crawler, une application de recherche/récupération de site, un proxy ou tout autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, « scraper », « data miner » ou « » de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de nos Services ou de leur contenu ;
- Télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre de toute autre manière la sécurité de nos Services ;
- Falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de toute information transmise à ou via nos Services ;
- « Cadrer » ou « refléter » toute partie de nos Services sans l'autorisation écrite préalable d'Azar ;
- Utiliser des balises méta, du code ou d'autres dispositifs contenant une référence à une plateforme tierce (ou à une marque commerciale, un nom commercial, une marque de service, un logo ou un slogan d'un tiers), dans l'intention et/ou dans le but de diriger tout utilisateur du Service vers un autre site web à quelque fin que ce soit ;
- Modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, rétroconcevoir, déchiffrer, décompiler ou désassembler de toute autre manière toute partie de nos Services, ou inciter d'autres personnes à le faire ;
- Utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec nos Services ou le Contenu des membres ou les informations sans notre consentement écrit, y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
- Utiliser, accéder ou publier l'interface de programmation d'application Azar sans notre consentement écrit ;
- Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;
- Encourager, promouvoir ou accepter de participer à toute activité qui enfreint les présentes Conditions ;
- Créer un nouveau compte après la suspension ou la résiliation de votre compte, sauf si vous recevez notre autorisation expresse ; ou
- Soumettre un rapport sur le comportement ou le contenu d'un membre qui est faux, trompeur ou manifestement infondé, ou abuser de tout système de signalement ou de demande d'appel mis à disposition par Azar.
La licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d'accéder aux Services sont automatiquement révoquées si vous commettez l'un des actes susmentionnés.
Contenu interdit - Azar interdit l'affichage ou le partage de contenu qui :
- Pourrait raisonnablement être considéré comme offensant ou susceptible de harceler, d'abuser ou de causer une détresse psychologique à une autre personne ;
- Est obscène, pornographique, violent ou contient de la nudité ;
- Est abusif, menaçant, discriminatoire ou qui promeut ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
- Encourage ou facilite toute activité illégale, y compris, sans s'y limiter, le terrorisme, l'incitation à la haine raciale ou dont la soumission constitue en soi une infraction pénale ;
- Encourage ou facilite toute activité susceptible de nuire à l'utilisateur ou à une autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, la promotion de l'automutilation, les troubles alimentaires, les défis dangereux, l'extrémisme violent,
- Est diffamatoire, calomnieux ou mensonger ;
- Est lié à des activités commerciales (y compris, sans s'y limiter, les ventes, les concours, les promotions et la publicité, la sollicitation de services, le travail du sexe, les relations « sugar daddy » ou « sugar baby », les liens vers d'autres sites web ou les numéros de téléphone surtaxés) ;
- Implique ou facilite la transmission de spam ;
- Contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers informatiques ou tout autre code malveillant conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer, intercepter ou exproprier de manière abusive des données ou des informations personnelles provenant d'Azar ou d'ailleurs ;
- Enfreint les droits d'un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
- N'a pas été écrit, créé ou produit par vous, sauf autorisation expresse d'Azar ;
- Comprend l'image ou la ressemblance d'une autre personne sans le consentement de cette personne (ou, dans le cas d'un mineur, sans le consentement de ses parents ou tuteurs) ;
- Comprend l'image ou la ressemblance d'un mineur non accompagné de ses parents ou tuteurs, ou qui n'est pas entièrement vêtu, ou qui représente ou suggère de quelque manière que ce soit un mineur se livrant à une activité sexuelle ;
- Est incompatible avec l'utilisation prévue des Services ; ou
- Est susceptible de nuire à la réputation d'Azar ou de ses sociétés affiliées, c'est-à-dire le téléchargement ou le partage sur la plateforme Azar de contenu diffamatoire à l'égard d'Azar ou de ses sociétés affiliées ou encourageant une utilisation abusive du Service ou de tout service fourni par les sociétés affiliées d'Azar.
L'affichage ou le partage de contenu qui enfreint les présentes Conditions (« Contenu interdit ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
- CONTENU
Il est important que vous compreniez vos droits et responsabilités en ce qui concerne le contenu de nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez, partagez ou publiez. Il vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous avez accès : (i) au contenu que vous téléchargez, affichez, partagez ou fournissez lorsque vous utilisez nos Services, même s'il est suggéré par nos Services (« Votre Contenu ») ; (ii) au contenu que d'autres utilisateurs téléchargent, affichent, partagent ou fournissent lorsqu'ils utilisent nos Services (« Contenu des Membres ») ; et (iii) au contenu qu'Azar fournit sur et via nos Services (« Notre Contenu »). Dans le présent accord, le terme « contenu » désigne, sans s'y limiter, tous les textes, images, vidéos, fichiers audio ou autres éléments présents sur nos Services, y compris les informations figurant dans les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre utilisateurs.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous modérons le contenu, veuillez consulter notre page Sécurité. Pour plus d'informations sur la manière dont les profils recommandés sont classés, veuillez consulter notre FAQ sur la prise de décision automatisée.
3a. VOTRE CONTENU
Vous êtes responsable de votre contenu. Ne partagez rien que vous ne voudriez pas que d'autres voient, qui enfreindrait le présent accord ou qui pourrait vous exposer ou nous exposer à une responsabilité juridique.
Vous êtes seul responsable de votre contenu et, par conséquent, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre, de nous dégager de toute responsabilité et de nous protéger contre toute réclamation liée à votre contenu.
Vous nous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à tout autre utilisateur sont exactes, y compris les informations soumises par l'intermédiaire de toute autre source tierce (le cas échéant ), et que vous mettrez à jour les informations de votre compte si nécessaire afin d'en garantir l'exactitude.
Le contenu inclus dans votre profil individuel doit être pertinent par rapport à l'utilisation prévue de nos Services. Vous ne pouvez partager aucun Contenu interdit, et votre contenu doit en outre être conforme aux Directives communautaires (Directives communautaires Azar,
, le cas échéant). Vous ne pouvez afficher aucune information de contact personnelle, information bancaire ou information de paiement entre particuliers, qu'elle vous concerne ou concerne toute autre personne (par exemple, noms, adresses personnelles ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, carte de crédit/débit, nom d'utilisateur de paiement entre particuliers ou autres informations bancaires). SI VOUS CHOISISSEZ DE DIVULGUER DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À D'AUTRES UTILISATEURS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE VOUS DIVULGUEZ DES INFORMATIONS PERSONNELLES EN LIGNE.
Votre profil individuel sera visible par d'autres personnes dans le monde entier, alors assurez-vous que vous êtes à l'aise avec le partage de votre contenu avant de le partager. Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu puisse être consulté par d'autres utilisateurs et, nonobstant les présentes conditions, que d'autres utilisateurs puissent partager votre contenu avec des tiers. En partageant et/ou en diffusant votre contenu, vous nous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour le faire et vous nous accordez automatiquement une licence pour utiliser votre contenu conformément à la section 7 ci-dessous.
En outre, votre profil individuel peut être visible sur certains de nos autres services dans certaines circonstances, et donc accessible aux utilisateurs de ces services affiliés. Pour plus d'informations sur la visibilité de votre profil et les paramètres associés, veuillez consulter cette FAQ.
Nous pouvons fournir des outils et des fonctionnalités permettant d'améliorer l'expression individuelle à travers Votre Contenu et le Contenu des Membres (décrit à la section 3b), et nous développons constamment de nouvelles technologies afin d'améliorer nos Services. Certains outils ou fonctionnalités peuvent vous permettre de générer ou d'améliorer du contenu basé sur votre contenu. Il s'agit toujours de votre contenu, et vous en êtes responsable, ainsi que de son exactitude, de son utilisation sur nos services et de toutes les décisions prises, actions entreprises et actions non entreprises sur la base de votre contenu. Soyez prudent lorsque vous choisissez et partagez votre contenu.
Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner votre contenu, et que nous avons le droit de supprimer, modifier, limiter ou bloquer l'accès à tout ou partie de votre contenu à tout moment, à notre seule discrétion. En outre, vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucune obligation d'afficher ou d'examiner votre contenu.
3b. CONTENU DES MEMBRES
Bien que vous ayez accès au Contenu des membres, celui-ci ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas le copier ou l'utiliser à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions.
D'autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services. Le Contenu des membres appartient à l'utilisateur qui a partagé et/ou diffusé le contenu et est stocké sur nos serveurs et affiché selon les instructions de cet utilisateur.
Vous devez toujours examiner attentivement et vérifier de manière indépendante l'exactitude du Contenu des membres. D'autres utilisateurs peuvent utiliser des outils pour générer ou améliorer le contenu en fonction du Contenu des membres qu'ils fournissent. Le Contenu des membres peut inclure des informations biaisées, incorrectes, nuisibles, offensantes ou trompeuses. Les autres utilisateurs sont responsables de leur Contenu des membres, ainsi que de toutes les décisions prises, actions entreprises et actions non entreprises sur la base de leur utilisation du Contenu des membres.
Vous ne disposez d'aucun droit sur le Contenu des membres et, sauf autorisation expresse d'Azar, vous ne pouvez utiliser le Contenu des membres que dans la mesure où votre utilisation est conforme à l'objectif de nos Services, qui est de faciliter la messagerie et le chat vidéo entre les membres de notre Service. Vous ne pouvez pas copier le Contenu des membres ni utiliser le Contenu des membres à d'autres fins, commerciales ou autres, pour envoyer des spams, critiquer, harceler ou proférer des menaces illégales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez le Contenu des membres de manière abusive.
3c. NOTRE CONTENU
Azar est propriétaire ou détient la licence de tout autre contenu de nos Services.
Tout autre texte, contenu, graphique, interface utilisateur, marque déposée, logo, son, illustration, image et autre propriété intellectuelle apparaissant sur nos Services est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par nous et protégé par les droits d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Notre Contenu nous appartiennent à tout moment.
Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à notre contenu et l'utiliser conformément à la section 6 ci-dessous, et nous nous réservons tous les autres droits.
- CONTENU INAPPROPRIÉ ET COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ ; SIGNALEMENT
Azar ne tolère aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.
Nous nous engageons à maintenir une communauté positive et respectueuse, et nous ne tolérons aucun contenu inapproprié ou comportement répréhensible, que ce soit sur les Services ou en dehors (y compris, mais sans s'y limiter, sur les services exploités par nos affiliés). Nous vous encourageons à signaler tout Contenu membre inapproprié ou comportement répréhensible d'autres utilisateurs. Vous pouvez signaler un utilisateur directement en cliquant sur l'icône Bouclier sur le profil d'un utilisateur ou dans la messagerie. Vous pouvez également contacter le service clientèle.
Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons partager des données entre nos sociétés affiliées pour la sécurité et la sûreté de nos utilisateurs et pouvons prendre les mesures nécessaires si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, y compris vous bannir de nos Services et/ou des services de nos sociétés affiliées (tels que Tinder, Hinge, Plenty of Fish, OkCupid, Match, Meetic, BlackPeopleMeet, LoveScout24, OurTime et Pairs ; pour plus de détails, veuillez consulter notre page Sécurité), et/ou vous empêcher de créer de nouveaux comptes. Vous comprenez et acceptez que nous ne puissions pas partager avec vous des informations concernant votre compte si cela est susceptible de compromettre la sécurité ou la confidentialité de nos autres utilisateurs.
Le Contenu des membres est soumis aux conditions générales des sections 512(c) et/ou 512(d) du Digital Millennium Copyright Act 1998. Pour déposer une plainte concernant un Contenu des membres susceptible de constituer une violation de la propriété intellectuelle, consultez la section 12 (Digital Millennium Copyright Act) ci-dessous.
- CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité est importante pour nous. Nous avons une politique distincte à ce sujet que vous devriez lire.
Pour plus d'informations sur la manière dont Azar et ses filiales collectent, utilisent et partagent vos données personnelles, veuillez lire notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
- DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR AZAR
Azar vous accorde le droit d'utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.
Tant que vous respectez les présentes Conditions, Azar vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins prévues par Azar et autorisées par les présentes Conditions et les lois applicables. Cette licence et toute autorisation d'accès au Service sont automatiquement révoquées en cas de non-respect des présentes Conditions.
- DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À AZAR
Vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous fournissez à Azar, mais vous nous accordez également le droit d'utiliser votre contenu conformément aux dispositions du présent accord.
En créant un compte, vous accordez à Azar un droit et une licence mondiaux, perpétuels, transférables, sous-licenciables et libres de droits libre de droits et une licence pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, incorporer dans d'autres œuvres, promouvoir, distribuer et rendre autrement accessible au grand public votre contenu, y compris toute information que vous nous autorisez à accéder à partir de toute autre source tierce (le cas échéant), en tout ou en partie, et de quelque manière et dans quelque format ou support que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir. La licence d'Azar sur votre contenu est non exclusive, sauf en ce qui concerne les œuvres dérivées créées à partir de l'utilisation de nos services. Par exemple, Azar disposerait d'une licence exclusive sur les captures d'écran de nos services qui incluent votre contenu.
En outre, afin qu'Azar puisse empêcher l'utilisation de votre contenu en dehors de nos services, vous autorisez Azar à agir en votre nom en cas d'utilisation illicite de votre contenu provenant de nos services par d'autres utilisateurs ou des tiers. Cela inclut expressément le droit, mais non l'obligation, d'envoyer des notifications conformément à l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) (c'est-à-dire des notifications de retrait DMCA) en votre nom si votre contenu est pris et utilisé par des tiers en dehors de nos Services. Azar n'est pas tenu de prendre des mesures concernant l'utilisation de votre contenu par d'autres utilisateurs ou des tiers. La licence d'Azar sur votre contenu est soumise à vos droits en vertu de la loi applicable (par exemple, les lois relatives à la protection des données personnelles dans la mesure où le contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois).
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- ACHATS ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS
Vous aurez la possibilité d'acheter des produits et services auprès d'Azar. Si vous achetez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé - et vous serez facturé - jusqu'à ce que vous le résiliiez.
Azar peut proposer des produits et services à l'achat via iTunes, Google Play ou d'autres services externes autorisés par Azar (chacun étant un « Service externe » et tout achat effectué sur ceux-ci un « Achat via un service externe »). Azar peut également proposer des produits et services à l'achat par carte de crédit ou d'autres moyens de paiement sur le Site web ou dans l'Application (« Achats internes »). Si vous achetez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez, conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l'achat, comme décrit plus en détail ci-dessous. Si vous résiliez votre abonnement, vous continuerez à bénéficier des avantages de votre abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement, date à laquelle il expirera.
Nos Services pouvant être utilisés sans abonnement, la résiliation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez résilier complètement votre compte, vous devez le faire conformément à la section 9.
Azar est une entreprise internationale et nos tarifs varient en fonction d'un certain nombre de facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels, qui peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l'abonnement, de la taille du forfait, des achats antérieurs, de l'activité du compte, etc. Nous testons également régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement. Si vous ne résiliez pas votre abonnement en temps voulu, celui-ci sera renouvelé au prix plein indiqué lors de l'achat, sans aucune action supplémentaire de votre part, et vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de ces montants. Dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou de cesser de proposer tout produit, fonctionnalité, service ou autre offre ; d'imposer des conditions pour l'acceptation de tout coupon, remise, offre ou autre promotion ; d'empêcher tout utilisateur d'effectuer une transaction ; et de refuser de fournir à tout utilisateur tout produit, service ou autre offre.
8a. ACHATS ET ABONNEMENTS À DES SERVICES EXTERNES
Les achats effectués via un service externe, y compris les abonnements, peuvent être traités par le service externe, auquel cas ces achats doivent être gérés via votre compte de service externe. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce que vous les résiliiez.
Lorsque vous effectuez un achat sur le Service, vous pouvez avoir la possibilité de payer via un service externe, tel que votre identifiant Apple ou votre compte Google Play (« votre compte de service externe »), et votre compte de service externe sera débité du montant de l'achat conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l'achat et aux conditions générales applicables à votre compte de service externe. Certains services externes peuvent vous facturer une taxe de vente, en fonction de votre lieu de résidence, qui peut changer de temps à autre.
Si votre achat via un service externe comprend un abonnement à renouvellement automatique, votre compte de service externe continuera d'être débité périodiquement pour l'abonnement jusqu'à ce que vous le résiliiez. Après votre période d'engagement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, l'abonnement se poursuivra automatiquement au prix et pour la durée que vous avez acceptés lors de votre inscription. Si vous avez bénéficié d'une offre promotionnelle à prix réduit, votre prix peut augmenter conformément aux conditions de cette offre après la période d'abonnement initiale pour toute période de renouvellement ultérieure.
Pour résilier un abonnement : si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devez vous connecter à votre compte de service externe et suivre les instructions pour gérer ou résilier votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte chez nous ou si vous avez supprimé l'application de votre appareil. Par exemple, si vous vous êtes abonné à l'aide de votre identifiant Apple, l'annulation est gérée par Apple, et non par Azar. Pour annuler un achat effectué avec votre identifiant Apple, accédez aux paramètres de l'application et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l'aide auprès du support Apple.
De même, si vous vous êtes abonné sur Google Play, l'annulation est gérée par Google. Pour annuler un achat effectué via Google Play, lancez l'application Google Play sur votre appareil mobile et accédez aux paramètres. Vous pouvez également demander de l'aide à Google Play. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours. L'abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de votre période en cours.
Si vous initiez un rejet de débit ou annulez un paiement effectué avec votre compte de service externe, Azar peut résilier votre compte immédiatement, à sa seule discrétion, en partant du principe que vous avez décidé de ne plus souhaiter être abonné à Azar. Si votre demande de remboursement ou autre annulation de paiement est rejetée, veuillez contacter le service clientèle. Azar conservera tous les fonds débités de votre compte de service externe jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement via votre compte de service externe. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d'informations.
8b. ACHATS INTERNES ET ABONNEMENTS
Les achats internes, y compris les abonnements, sont traités à l'aide du mode de paiement que vous fournissez sur le site Web ou l'application. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce que vous les résiliiez.
Si vous effectuez un achat interne, vous acceptez de payer les prix qui vous sont affichés pour les services que vous avez sélectionnés, ainsi que les taxes de vente ou autres taxes similaires qui peuvent être imposées sur vos paiements (et qui peuvent changer de temps à autre), et vous autorisez Azar à débiter le mode de paiement que vous avez fourni (votre « mode de paiement »). Azar peut corriger toute erreur de facturation, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Si vous initiez un rejet de débit ou annulez de toute autre manière un paiement effectué avec votre mode de paiement, Azar peut résilier votre compte immédiatement, à sa seule discrétion, au motif que vous avez décidé de ne pas souscrire à un abonnement Azar. Si votre rejet de débit ou autre annulation de paiement est annulé, veuillez contacter le service clientèle.
Si votre achat interne comprend un abonnement à renouvellement automatique, votre mode de paiement continuera d'être débité périodiquement pour l'abonnement jusqu'à ce que vous le résiliiez. Après votre période d'engagement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se poursuivra automatiquement au prix et pour la durée que vous avez acceptés lors de votre inscription, jusqu'à ce que vous le résiliiez.
Pour résilier un abonnement, connectez-vous à l'application et rendez-vous dans la section « Paramètres de mon profil ». Si vous résiliez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service résilié jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours. L'abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de votre période en cours.
En outre, uniquement dans la mesure où cela s'applique aux marchés où les paiements par carte de crédit sont proposés : vous nous autorisez à obtenir les dates d'expiration et les numéros de carte mis à jour ou remplacés pour votre carte de crédit ou de débit, tels que fournis par l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l'institution financière, l'émetteur de la carte de crédit ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi. Si vous résidez en dehors de la République de Corée, vous acceptez que votre paiement à Azar puisse être effectué par l'intermédiaire de MTCH Technology Services Limited. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d'informations.
L'accès ou l'utilisation des services achetés via des achats internes peut être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires, notamment le statut du compte, la disponibilité du service et les politiques opérationnelles ou de sécurité d'Azar, et l'achat d'un abonnement ou d'un autre service ne garantit pas un accès ininterrompu ou illimité à une fonctionnalité spécifique.
8c. ÉLÉMENTS INTÉGRÉS À L'APPLICATION
Les gemmes et les articles dans l'application ne sont pas remboursables et sont soumis à certaines conditions.
De temps à autre, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ou accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité, y compris, mais sans s'y limiter, des crédits (« gemmes ») échangeables contre des articles dans l'application, tels que le filtre de genre, le filtre de pays ou les cadeaux dans l'application (« articles dans l'application ») auprès d'Azar. Vous ne pouvez acheter des articles intégrés à l'application qu'auprès de nous ou de nos partenaires agréés par le biais de nos services.
Les articles intégrés à l'application représentent un droit de licence limité régi par le présent Contrat et, sauf interdiction contraire par la loi applicable, aucun titre ou droit de propriété sur les articles intégrés à l'application ne vous est transféré ou cédé. Le présent Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits sur les articles intégrés à l'application.
Tout solde d'articles intégrés à l'application figurant sur votre compte ne constitue pas un solde réel et ne reflète aucune valeur stockée, mais constitue plutôt une mesure de l'étendue de votre licence. Sauf disposition contraire prévue par les lois applicables, les gemmes expireront cinq (5) ans après la date d'achat. Toutefois, les gemmes acquises par des moyens autres que l'achat (par exemple, les gemmes gratuites offertes à un utilisateur par Azar) sont soumises à des conditions d'expiration et d'utilisation déterminées uniquement par Azar. Les articles intégrés à l'application ne donnent lieu à aucun frais en cas de non-utilisation ; toutefois, la licence qui vous est accordée pour les articles intégrés à l'application prendra fin conformément aux conditions du présent accord, à la première des deux dates suivantes : lorsque Azar cessera de fournir ses services ou lorsque votre compte sera fermé ou résilié.
Azar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de facturer des frais pour le droit d'accéder ou d'utiliser les éléments intégrés à l'application et/ou de distribuer ces éléments gratuitement ou contre paiement. Azar peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer les éléments intégrés à l'application à tout moment, y compris en prenant des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur la valeur perçue ou le prix d'achat, le cas échéant, de tout élément intégré à l'application. Azar n'aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cas où Azar exercerait de tels droits. Le transfert d'articles intégrés à l'application est interdit, et vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des articles intégrés à l'application à toute personne ou entité. Les articles intégrés à l'application ne peuvent être échangés que par le biais de nos services.
TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES D'ÉLÉMENTS INTÉGRÉS À L'APPLICATION EFFECTUÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QU'AZAR N'EST PAS TENU DE VOUS REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU D'AUTRE COMPENSATION POUR LES ÉLÉMENTS IN-APP NON UTILISÉS LORSQUE UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
La disponibilité et l'utilisabilité des articles intégrés à l'application peuvent varier en fonction de l'éligibilité du compte, des conditions de service ou d'autres limitations applicables en vertu du présent accord, et Azar ne garantit pas que les articles intégrés à l'application puissent être utilisés dans toutes les circonstances ou par tous les utilisateurs.
8d. REMBOURSEMENTS
En règle générale, tous les achats sont non remboursables. Des conditions spéciales de remboursement s'appliquent dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et la Corée.
En règle générale, tous les achats sont définitifs et non remboursables, et il n'y a pas de remboursement ni de crédit pour les périodes partiellement utilisées, sauf si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements.
Pour les abonnés résidant dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse :
Conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de l'abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence à courir à compter du début de l'abonnement.
Pour les abonnés résidant en Allemagne :
Vous pouvez résilier votre abonnement après son renouvellement avec un préavis d'un mois. Votre droit de résiliation pour motif valable reste inchangé.
Pour les abonnés et les acheteurs d'articles intégrés à l'application résidant en République de Corée :
Conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral de votre abonnement et/ou des articles intégrés à l'application non utilisés dans les 7 jours suivant l'achat ; toutefois, si la période d'abonnement a commencé ou si vous avez déjà utilisé des articles intégrés à l'application, le coût de ces articles ou de la période d'abonnement utilisés peut être déduit du montant qui vous est remboursé. Veuillez noter que ce délai de 7 jours commence à courir à compter de la date d'achat.
Si l'un des cas ci-dessus s'applique à vous et que vous vous êtes abonné à l'aide de votre identifiant Apple, vos demandes de remboursement sont traitées par Apple, et non par Azar. Pour demander un remboursement, veuillez contacter directement votre service externe ; par exemple, à partir de votre appareil Apple, allez dans Réglages > iTunes & App Stores > [cliquez sur votre identifiant Apple] > Afficher l'identifiant Apple > Historique des achats. Trouvez la transaction et sélectionnez « Signaler un problème ». Vous pouvez également demander un remboursement auprès de l'assistance Apple. Pour tout autre achat, veuillez contacter le service clientèle d'Azar en indiquant votre numéro de commande (voir votre e-mail de confirmation) et en envoyant par courrier ou en remettant en mains propres un avis signé et daté indiquant que vous, l'acheteur, résiliez le présent contrat, ou une formulation similaire. Veuillez également inclure l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte ainsi que votre numéro de commande. Cet avis doit être envoyé à :
Azar
À l'attention du service clientèle - Annulations
20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu,
Séoul, République de Corée, 06164
- RESTRICTION, SUSPENSION ET/OU RÉSILIATION DE COMPTE
Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou si nous résilions votre compte pour quelque raison que ce soit, voici ce que vous devez savoir.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant au site Web ou à l'application, en vous rendant dans « Paramètres du compte » dans les paramètres de mon profil, en cliquant sur « Supprimer le compte » et en suivant les instructions pour terminer le processus de suppression. Cependant, vous devrez annuler/gérer tout achat de service externe via votre compte de service externe (par exemple, iTunes, Google Play) afin d'éviter toute facturation supplémentaire.
Azar se réserve le droit d'enquêter et, le cas échéant, de restreindre, suspendre ou résilier votre compte sans remboursement si Azar estime que vous avez enfreint les présentes Conditions, utilisé nos Services de manière abusive ou adopté un comportement qu'Azar juge inapproprié ou illégal, sur ou en dehors de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect de toutes les conditions d'éligibilité du compte. Nous nous réservons le droit d'utiliser tout moyen personnel, technologiques, juridiques ou autres moyens disponibles pour faire respecter les Conditions, à tout moment, sans responsabilité et sans obligation de vous en informer au préalable, y compris, mais sans s'y limiter, vous empêcher d'accéder aux Services. Azar peut également restreindre ou désactiver l'accès à certaines fonctionnalités ou à certains Services en raison d'exigences d'éligibilité ou d'autres considérations liées à la sécurité ou au service ; toute incapacité résultante d'utiliser les abonnements achetés ou les articles intégrés à l'application ne sera pas considérée comme une violation du présent Contrat ou une faute de la part d'Azar.
Si votre compte est résilié par vous ou par Azar pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions restent en vigueur et applicables entre vous et Azar, et vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les achats effectués. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
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Toute notification de retrait DMCA doit être envoyée à copyright@match.com, par téléphone au +1 214-576-3272 ou par courrier à l'adresse suivante : Copyright Compliance Department c/o Legal Dept (Azar), 8750 N. Central Expressway, Dallas, Texas 75231.
Azar résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.
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La responsabilité d'Azar est limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
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LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 14 S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
- SECTION RELATIVE AU RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans le cas improbable où nous aurions un litige juridique, voici comment les parties conviennent de procéder, sauf si la loi applicable l'interdit.
Toute sous-section de la présente section « Règlement des litiges » qui est interdite par la loi ne s'applique pas aux utilisateurs résidant dans cette juridiction, y compris les sous-sections 15b, 15c, 15d et 15e, qui ne s'appliquent pas aux utilisateurs résidant dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse suivante : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne. Azar ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage des consommateurs pour les utilisateurs résidant dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse.
15a. PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES LITIGES
Si vous n'êtes pas satisfait de nos Services pour quelque raison que ce soit, veuillez d'abord contacter le service clientèle d'Azar afin que nous puissions essayer de résoudre vos problèmes sans avoir recours à une aide extérieure. Si vous décidez d'engager un litige, une réclamation ou une controverse contre Azar, les présentes conditions s'appliqueront. Aux fins du présent processus de résolution des litiges et des procédures d'arbitrage énoncés à la section 15, le terme « Azar » inclut nos affiliés, employés, concédants de licence et prestataires de services.
Azar accorde une grande importance à sa relation avec vous et apprécie les avantages mutuels découlant du règlement informel des litiges. Le terme « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et Azar découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat (y compris toute violation présumée du présent Contrat), au Service ou à notre relation avec vous. Le terme « litige » tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat a le sens le plus large possible et inclut les réclamations survenues avant l'existence du présent Contrat ou de tout Contrat antérieur, ainsi que les réclamations survenues pendant la durée du présent Contrat ou après la résiliation du présent Contrat (à moins que le présent Contrat ne soit remplacé par un Contrat ultérieur conclu entre vous et Azar). Si vous avez un litige avec Azar (« votre litige »), avant d'engager officiellement une procédure d'arbitrage ou de saisir un tribunal des petites créances, vous acceptez d'envoyer au préalable une notification détaillée (« notification ») à CT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801, États-Unis. Toutefois, si votre litige comprend des plaintes individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenues dans le cadre de votre utilisation des services, vous n'êtes pas tenu d'envoyer un avis avant de poursuivre vos réclamations conformément à la section 17. Si Azar a un litige avec vous (« Litige d'Azar »), Azar s'engage à vous envoyer d'abord un avis à votre dernière adresse e-mail enregistrée dans nos dossiers ou, si aucune adresse e-mail n'est enregistrée, à d'autres coordonnées associées à votre compte. Votre avis doit contenir toutes les informations suivantes : (1) votre nom complet ; (2) les informations permettant à Azar d'identifier votre compte, y compris une photo ou une capture d'écran de votre profil, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail et votre date de naissance que vous avez utilisée pour créer votre compte, le cas échéant ; et (3) une description détaillée de votre litige, y compris la nature et les faits à l'origine de votre ou vos réclamations et la réparation que vous demandez, accompagnée d'un calcul correspondant des dommages que vous estimez avoir subis (le cas échéant). Vous devez signer personnellement cet avis pour qu'il soit valide. L'avis de litige d'Azar doit également contenir une description détaillée et e du litige d'Azar, qui doit inclure la nature et les faits à l'origine de sa ou ses réclamations et la réparation qu'il demande, avec un calcul correspondant de nos dommages (le cas échéant). Vous et Azar acceptez ensuite de négocier de bonne foi afin de résoudre le litige. Dans le cadre de ces négociations de bonne foi, Azar peut demander une conférence téléphonique avec vous pour discuter de votre litige, et vous acceptez d'y participer personnellement, avec votre avocat si vous êtes représenté par un conseil. De même, vous pouvez demander une conférence téléphonique pour discuter du litige d'Azar avec vous, et Azar accepte qu'un représentant y participe. (Pour éviter toute ambiguïté, la résiliation de votre compte par Azar, telle que prévue à la section 4 ci-dessus, ne constitue pas un litige entre Azar et vous.) Ce processus informel devrait permettre de résoudre le litige. Toutefois, si le litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception d'un avis dûment rempli et que les parties n'ont pas convenu d'un commun accord de prolonger ce délai informel de résolution du litige, vous ou Azar pouvez engager une procédure d'arbitrage (sous réserve du droit d'une partie de choisir un tribunal des petites créances comme prévu ci-dessous).
La conclusion de ce processus informel de résolution des litiges est une condition préalable à toute demande d'arbitrage ou à toute action devant un tribunal des petites créances (à l'exception des plaintes individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenues dans le cadre de votre utilisation des Services). Le non-respect de cette condition constitue une violation du présent Contrat. Le délai de prescription et les délais de dépôt des frais seront suspendus pendant que vous et Azar participez à ce processus informel de résolution des litiges. Sauf si la loi applicable l'interdit, l'organisme d'arbitrage, National Arbitration and Mediation (« NAM »), n'acceptera ni ne traitera aucune demande d'arbitrage et clôturera administrativement tout arbitrage, à moins que la partie qui présente cette demande d'arbitrage ne puisse certifier par écrit que les conditions générales de ce processus informel de résolution des litiges ont été pleinement respectées. Un tribunal compétent aura le pouvoir d'appliquer cette disposition et d'interdire toute procédure d'arbitrage ou action devant un tribunal des petites créances en conséquence.
Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours du processus informel de résolution des litiges par toute partie, ses agents, employés et avocats sont confidentiels et ne sont admissibles à aucune fin dans toute procédure ultérieure (sauf dans la mesure nécessaire pour certifier par écrit que la partie a satisfait aux exigences de ce processus informel de résolution des litiges avant d'entamer un arbitrage NAM), à condition que les preuves qui sont par ailleurs admissibles ou découvrables ne soient pas rendues inadmissibles ou non découvrables.
15b. RECOURS INDIVIDUEL : RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AU PROCÈS DEVANT JURY
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS ET AZAR RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PORTER LES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX AU PROFIT D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (À L'EXCEPTION DES TRIBUNAUX DES PETITES CRÉANCES OU DES PLAINTES INDIVIDUELLES POUR AGRESSION SEXUELLE OU HARCÈLEMENT SEXUEL SURVENANT EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, TEL QUE PRÉVU DANS LES PRÉSENTES). VOUS ET AZAR RENONCEZ CHACUN AU DROIT D'INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L'AUTRE OU DE DEMANDER UNE RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE, Y COMPRIS TOUTE ACTION EN COURS CONTRE AZAR. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU POUVOIR DE RÉCLAMER UN ARBITRAGE OU UN LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, CONSOLIDÉE OU PRIVÉE. L'ARBITRE PEUT ACCORDER LA MÊME RÉPARATION QUE CELLE DISPONIBLE DEVANT UN TRIBUNAL, À CONDITION QUE L'ARBITRE NE PUISSE ACCORDER QU'UNE RÉPARATION DÉFINITIVE (Y COMPRIS UNE MESURE INJONCTIVE OU DÉCLARATOIRE) EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE LA RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE O E NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LA RÉPARATION DÉFINITIVE JUSTIFIÉE PAR LA DEMANDE DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION DÉFINITIVE POUR, CONTRE OU AU NOM DE QUICONQUE N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU PRIVÉE. SI UN TRIBUNAL DÉCIDE QUE L'UNE DES INTERDICTIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE À UNE RÉCLAMATION OU À UNE DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE (TELLE QU'UNE DEMANDE DE MESURE INJONCTIVE PUBLIQUE), ET QUE TOUS LES APPELS DE CETTE DÉCISION SONT CONFIRMÉS ET QUE CETTE DÉCISION DEVIENT DÉFINITIVE, ALORS VOUS ET AZAR CONVENEZ QUE CETTE DEMANDE OU DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE SERA TRAITÉE PAR UN TRIBUNAL, MAIS SERA SUSPENDUE EN ATTENTE DE L'ARBITRAGE INDIVIDUEL DES AUTRES DEMANDES DE RÉPARATION QUE VOUS AVEZ INTENTÉES. SI LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST JUGÉ INAPPLICABLE, L'INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE (À L'EXCEPTION DE LA RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET DE LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES LITIGES) SERA NULLE ET NON AVENUE. LE PRÉSENT PARAGRAPHE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE.
15c. RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES
Tout litige (qui n'est pas résolu de manière informelle par le service clientèle d'Azar ou conformément à la sous-section 15a ci-dessus) sera exclusivement résolu par voie d'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, sauf disposition contraire expresse dans la présente section « Résolution des litiges ». Nonobstant ce qui précède, vous ou Azar pouvez choisir de faire entendre une demande individuelle devant un tribunal des petites créances, et les demandes individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenant dans le cadre de votre utilisation des Services peuvent être introduites conformément à la section 17. Si la demande de procédure devant un tribunal des petites créances est faite après le début de l'arbitrage, mais avant la nomination d'un arbitre, cet arbitrage sera clos administrativement par l'organisme d'arbitrage (par exemple, NAM). Tout litige concernant la compétence du tribunal des petites créances sera tranché exclusivement par ce tribunal. Aucune décision rendue par un tribunal des petites créances n'aura d'effet préclusif dans une procédure impliquant Azar et toute autre personne que vous. Si la cour des petites créances détermine spécifiquement qu'elle n'est pas compétente pour connaître du litige, vous et Azar devrez soumettre le litige à l'arbitrage conformément aux termes du présent accord. Toutes les autres questions (sauf disposition contraire dans les présentes) sont exclusivement du ressort de l'arbitre, y compris, mais sans s'y limiter, la portée et l'applicabilité de la présente section sur le règlement des litiges, ainsi que les questions d'arbitrabilité, toute demande de procédure devant la cour des petites créances présentée après la nomination d'un arbitre et tout litige quant à savoir si l'une des parties a enfreint ou manqué à la section sur le règlement des litiges ou a explicitement ou implicitement renoncé au droit à l'arbitrage. Si vous ou Azar contestez le choix du tribunal des petites créances dans votre litige et qu'un tribunal compétent détermine que ce choix est inapplicable, alors ce choix sera dissocié du présent accord en ce qui concerne votre litige. Toutefois, cette décision du tribunal ne sera pas considérée ou jugée contraignante ni n'aura d'effet préclusif à l'égard de toute procédure impliquant Azar et toute autre personne que vous.
Toute procédure judiciaire visant à faire appliquer la présente section 15 relative au règlement des litiges, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, doit être engagée conformément à la section 16. Si, pour quelque raison que ce soit, la section 15 relative au règlement des litiges est jugée inapplicable, tout litige contre Azar (à l'exception des actions devant les tribunaux des petites créances) ne peut être engagé que devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le comté de Dallas, au Texas. Par la présente, vous consentez irrévocablement à ce que ces tribunaux exercent leur compétence personnelle à votre égard à ces fins et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux constituent un forum inapproprié.
15d. PROTOCOLES D'ARBITRAGE INDIVIDUEL ET D'ARBITRAGE DE MASSE
La présente sous-section 15d s'applique aux litiges soumis à la NAM après avoir suivi intégralement la procédure informelle de résolution des litiges décrite dans la sous-section 15a ci-dessus et lorsque ni vous ni Azar n'avez choisi de saisir un tribunal des petites créances. Tout arbitrage entre vous et Azar sera administré par la NAM conformément aux règles et procédures opérationnelles de résolution complète des litiges de la NAM (les « règles de la NAM ») en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée auprès de la NAM, telles que modifiées par la présente section 15 sur la résolution des litiges. Pour obtenir une copie des règles NAM, veuillez consulter la page Rules, Fees & Forms - National Arbitration and Mediation (Règles, frais et formulaires - Arbitrage et médiation nationaux) ou contacter la NAM à son centre national de traitement, situé au 990 Stewart Avenue, 1st Floor, Garden City, NY 11530, ou à l'adresse électronique commercial@namadr.com. Si la NAM n'est pas en mesure ou ne souhaite pas remplir ses obligations en vertu du présent accord, les parties conviendront d'un commun accord d'un autre administrateur qui remplacera la NAM et assumera le rôle de la NAM conformément au présent accord, lequel prévaudra en cas de conflit avec les règles de l'organisme d'arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre, elles demanderont à un tribunal compétent de nommer un prestataire d'arbitrage qui assumera les obligations de la NAM en vertu du présent accord, et le présent accord prévaudra en cas de conflit avec les règles du prestataire d'arbitrage.
Les parties conviennent que les procédures suivantes s'appliqueront à tout arbitrage engagé en vertu de la présente section relative au règlement des litiges (sous réserve du choix de l'une ou l'autre partie de saisir le tribunal des petites créances comme décrit ci-dessus) :
- Engagement d'un arbitrage – Pour engager un arbitrage, vous ou Azar devez envoyer à NAM une demande d'arbitrage (« Demande d'arbitrage ») décrivant en détail la ou les réclamations et la demande de réparation, conformément aux exigences du présent Contrat et des Règles de NAM. Si vous envoyez une demande d'arbitrage, vous devez également l'envoyer à Azar à l'adresse suivante : CT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801, États-Unis, dans les 7 jours suivant la remise de la demande d'arbitrage à la NAM. Si Azar envoie une demande d'arbitrage, nous l'enverrons également à votre adresse postale enregistrée dans nos dossiers dans le même délai de 7 jours. Si votre adresse postale n'est pas disponible, nous l'enverrons à votre adresse e-mail enregistrée, ou si aucune adresse e-mail n'est enregistrée, à d'autres coordonnées associées à votre compte. L'organisme d'arbitrage n'acceptera ni ne traitera aucune demande d'arbitrage et clôturera administrativement toute demande d'arbitrage qui ne certifie pas par écrit que la partie satisfait aux exigences de la section 15 relative au règlement des litiges ou si l'une des parties choisit de saisir le tribunal des petites créances comme indiqué ci-dessus.
- Frais – Le paiement des frais NAM sera régi par les règles NAM, sauf dans la mesure où l'affaire fait partie d'un dépôt groupé (tel que défini ci-dessous) ou si les frais et coûts NAM (y compris les honoraires de l'arbitre) payés par l'une ou l'autre des parties sont réattribués sur ordre de l'arbitre après avoir déterminé que (a) l'une ou l'autre des parties a enfreint la section 15 du présent accord, (b) une telle réattribution est requise en vertu du présent accord, ou (c) la réattribution est autrement autorisée en vertu de la loi applicable. Si vous démontrez à Azar que vous rencontrez des difficultés financières, nous examinerons votre demande de bonne foi visant à payer votre part des frais de dépôt applicables aux consommateurs. Azar s'engage à faire en sorte que les frais d'arbitrage pour les consommateurs ne constituent pas un obstacle au règlement des litiges. Si Azar engage une procédure d'arbitrage à votre encontre, nous prendrons en charge tous les frais NAM.
- L'arbitre – L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre (l'« arbitre chargé de la réclamation »), assisté par tout arbitre chargé de la procédure nommé conformément aux règles de la NAM. (Le terme « arbitre » s'applique à la fois à l'arbitre chargé de la réclamation et à l'arbitre chargé de la procédure). Si l'une des parties choisit une audience, l'arbitre se trouvera dans ou à proximité du lieu où vous résidez. L'arbitre est lié par le présent accord et doit s'y conformer. En cas de conflit entre les règles de la NAM et le présent accord, les termes du présent accord prévaudront. Si l'arbitre détermine que l'application stricte de l'une des dispositions de la section 15 du présent accord (à l'exception du choix du tribunal des petites créances, qui sera déterminé par le tribunal des petites créances) entraînerait un arbitrage fondamentalement inéquitable (la « clause inéquitable »), l'arbitre aura alors le pouvoir de modifier la clause inéquitable dans la mesure nécessaire pour garantir un arbitrage fondamentalement équitable et conforme aux conditions d'utilisation (la « clause modifiée »). Pour déterminer la substance d'une clause modifiée, l'arbitre choisira la clause qui se rapproche le plus de l'intention de la clause inéquitable.
- Motions décisives – Les parties conviennent que l'arbitre chargé du litige aura le pouvoir d'examiner les motions décisives sans audience orale. Des requêtes décisives peuvent être demandées dans les circonstances suivantes : (a) dans les 30 jours suivant la nomination de l'arbitre chargé de la réclamation, une partie peut demander à déposer une requête décisive sur la base des conclusions ; et (b) au plus tard 30 jours avant l'audience, une partie peut demander à déposer une requête décisive en vue d'un jugement sommaire sur la base des conclusions des parties et des preuves présentées.
- Communication préalable – Chaque partie peut (a) signifier jusqu'à cinq demandes de documents pertinents et non privilégiés à l'autre partie ; et (b) demander à l'autre partie de fournir des réponses vérifiées à un maximum de 5 interrogatoires pertinents (y compris les sous-parties). Sauf accord contraire des deux parties, aucune autre forme de communication préalable (y compris les dépositions) ne peut être utilisée. Toute demande de divulgation doit être signifiée à l'autre partie dans les 21 jours suivant la nomination de l'arbitre. La partie qui répond doit fournir à la partie requérante tous les documents pertinents et non protégés par le secret professionnel, les réponses signées par la partie elle-même aux questions écrites demandées et/ou toute objection aux demandes dans les 30 jours suivant la réception des demandes ou, en cas d'objection à une demande de divulgation, dans les 30 jours suivant la résolution du litige par l'arbitre chargé de la réclamation. Si l'une des parties demande à l'arbitre de statuer sur une requête décisive relative aux conclusions, les délais de réponse écrite à la demande de communication de pièces sont prolongés jusqu'à 30 jours après la décision finale de l'arbitre sur cette requête décisive. Si, après s'être réunies et avoir délibéré, les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un litige concernant la communication de pièces ou une demande de prolongation, cette question est soumise sans délai à l'arbitre pour qu'il statue. Pour statuer sur toute question relative à la divulgation, l'arbitre chargé de la réclamation tiendra compte de la nature, du montant et de la portée de la demande d'arbitrage sous-jacente, du coût et des autres efforts que nécessiterait la divulgation demandée, du calendrier de l'affaire et de la mesure dans laquelle la divulgation demandée est réellement nécessaire à la préparation adéquate d'une demande ou d'une défense, ainsi que de l'objectif de la NAM de parvenir à des résolutions efficaces et économiques. La charge de prouver le bien-fondé de toute divulgation supplémentaire incombe à la partie requérante.
- Confidentialité – À la demande de l'une ou l'autre des parties, l'arbitre rendra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées au cours de l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées, sauf dans le cadre de l'arbitrage de l' e ou d'une procédure visant à faire exécuter la sentence arbitrale, et que tout dépôt autorisé d'informations confidentielles auprès d'un tribunal doit être effectué sous scellés.
- Audience d'arbitrage – Vous et Azar avez droit à une audience équitable (c'est-à-dire un procès) devant l'arbitre chargé de la réclamation. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus simples, moins coûteuses et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires. Les parties conviennent de renoncer à toute audience orale et de soumettre à la place tous les litiges à l'arbitre chargé des réclamations afin qu'il rende une décision sur la base des observations écrites et des autres éléments de preuve convenus par les parties, à moins qu'une partie ne demande une audience orale au plus tard dans les 10 jours suivant le dépôt de la réponse par le défendeur. Si une audience orale est demandée, les deux parties doivent être présentes en personne à l'audience, qu'elles aient ou non fait appel à un avocat. Les deux parties doivent assister en personne à l'audience. Si l'une des parties ne se présente pas en personne à l'audience, sans que l'arbitre chargé de la réclamation n'ait ordonné un ajournement pour un motif valable, un jugement par défaut sera rendu à l'encontre de cette partie.
- Sentence arbitrale – Quel que soit le format de l'arbitrage, l'arbitre chargé de la réclamation rendra une décision motivée, par écrit, dans les 30 jours suivant l'audience ou, si aucune audience n'a lieu, dans les 30 jours suivant la date limite de dépôt des réfutations ou des déclarations supplémentaires. La décision doit clairement préciser la réparation accordée, le cas échéant, et contenir un bref exposé des motifs de la sentence. La sentence arbitrale n'est contraignante qu'entre vous et Azar et n'aura aucun effet préclusif dans un autre arbitrage ou une autre procédure impliquant une partie différente. L'arbitre chargé de la réclamation peut toutefois choisir de prendre en considération les décisions rendues dans le cadre d'autres arbitrages impliquant une partie différente. L'arbitre peut accorder des honoraires et des frais conformément aux règles de la NAM ou dans la mesure où ces honoraires et frais pourraient être accordés par un tribunal. Cela inclut, sans s'y limiter, la possibilité pour l'arbitre d'accorder des honoraires et des frais s'il estime qu'une demande ou une défense est frivole ou a été introduite à des fins abusives, dans le but de harceler ou de mauvaise foi.
- Offre de règlement – Le défendeur peut, sans y être obligé, faire une offre de règlement écrite à la partie adverse à tout moment avant l'audience probatoire ou, si une requête décisive est autorisée, avant que la requête décisive ne soit accordée. Le montant ou les conditions de toute offre de règlement ne peuvent être divulgués à l'arbitre chargé de la réclamation qu'après que celui-ci ait rendu sa décision sur la réclamation. Si la décision est rendue en faveur de la partie adverse et est inférieure à l'offre de règlement du défendeur, ou si la décision est rendue en faveur du défendeur, la partie adverse doit payer les frais engagés par le défendeur après que l'offre ait été faite, y compris les honoraires d'avocat. Si une loi ou une jurisprudence applicable interdit le renversement des frais engagés dans le cadre de l'arbitrage, l'offre prévue dans la présente disposition servira à mettre fin à l'accumulation des frais auxquels le demandeur pourrait avoir droit au titre de la cause d'action pour laquelle il intente une action.
- Dépôt groupé – Si, à tout moment, 25 demandes d'arbitrage similaires ou plus sont présentées contre Azar ou des parties liées par le même avocat ou les mêmes entités ou par des avocats ou entités coordonnés (« dépôt groupé »), conformément à la définition et aux critères des dépôts groupés énoncés dans les règles et procédures supplémentaires de résolution des litiges en cas de dépôt groupé de la NAM (« règles de dépôt groupé de la NAM », disponibles à l'adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), les protocoles supplémentaires énoncés ci-dessous s'appliquent.
- Si vous ou votre avocat déposez une demande d'arbitrage qui correspond à la définition des dépôts en masse mentionnée ci-dessus, vous acceptez que votre demande d'arbitrage soit soumise aux protocoles supplémentaires énoncés dans la présente sous-section sur les dépôts en masse. Vous reconnaissez également que le règlement de votre litige pourrait être retardé et que tout délai de prescription applicable sera suspendu à compter du moment où les premières affaires seront choisies pour être traitées jusqu'à ce que votre affaire soit choisie pour une procédure pilote.
- Les règles de dépôt collectif de la NAM s'appliquent si votre litige est considéré par la NAM, à sa seule discrétion, conformément à ses règles et à la présente section sur le règlement des litiges, comme faisant partie d'un dépôt collectif. Ce choix en faveur des règles de dépôt collectif de la NAM et du barème des frais correspondant doit être fait par vous ou par Azar par écrit et soumis à la NAM et à toutes les parties.
Procédures indicatives. Les procédures indicatives sont encouragées par les tribunaux et les administrateurs d'arbitrage lorsqu'il existe plusieurs litiges impliquant des réclamations similaires contre les mêmes parties ou des parties liées. Pour la première série de procédures indicatives, les avocats des demandeurs dans le cadre des dépôts groupés (y compris vous) et les avocats d'Azar sélectionneront chacun 15 demandes d'arbitrage (30 au total) à traiter, et pas plus de ces 30 arbitrages ne pourront être déposés, traités, jugés ou en attente à ce moment-là, chacun des 30 arbitrages individuels étant présidé par un arbitre différent. Pendant cette période, aucune autre demande d'arbitrage faisant partie des dépôts collectifs ne pourra être déposée, traitée, jugée ou en attente.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes d'arbitrage restantes après que la première série de procédures indicatives ait été arbitrée ou résolue d'une autre manière, les parties continueront alors à s'engager dans les procédures indicatives pendant quatre (4) tours supplémentaires, en augmentant le nombre de demandes d'arbitrage sélectionnées par l'avocat de chaque partie de cinq (5) à chaque tour, de sorte que lors du deuxième cycle, les avocats des demandeurs et ceux d'Azar sélectionneront chacun 20 demandes d'arbitrage supplémentaires (40 au total), lors du troisième cycle, 25 chacun (50 au total), lors du quatrième cycle, 30 chacun (60 au total) et lors du cinquième cycle, 35 chacun (70 au total). Au cours de chaque tour, chaque arbitrage individuel sera présidé par un arbitre différent, et au cours de ces tours supplémentaires de la procédure bellwether, aucune autre demande d'arbitrage faisant partie des dépôts collectifs ne pourra être déposée, traitée ou jugée une fois sélectionnée par l'arbitre procédural. Après le premier tour de la procédure bellwether, mais avant le deuxième tour, les avocats des parties participeront à une médiation globale devant un juge fédéral ou d'État à la retraite (sauf accord contraire des parties), les honoraires du médiateur étant à la charge d'Azar. Après les deuxième, troisième, quatrième et cinquième séries de procédures indicatives, les avocats des deux parties doivent discuter d'une médiation supplémentaire et rechercher des possibilités de résoudre les demandes d'arbitrage restantes, mais ne procéderont à la médiation qu'avec le consentement des avocats de toutes les parties.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes d'arbitrage restantes après que la cinquième série de procédures indicatives ait été arbitrée ou résolue d'une autre manière, et si les parties décident de ne pas poursuivre les séries supplémentaires de procédures indicatives, alors les avocats des demandeurs et ceux d'Azar discuteront avec la NAM d'un processus équitable pour statuer individuellement sur les demandes d'arbitrage restantes. Dans le cadre de ce processus, l'arbitre procédural prendra la décision finale sur le nombre de demandes d'arbitrage pouvant être traitées individuellement à tout moment, ainsi que sur la méthode de sélection des demandes d'arbitrage qui seront traitées, en tenant compte du nombre d'arbitrages individuels que les avocats des demandeurs et les avocats d'Azar sont en mesure de gérer raisonnablement en même temps, ainsi que du nombre d'arbitrages individuels que la NAM est en mesure d'administrer. Une demande d'arbitrage qui n'a pas été incluse dans le processus de bellwethering ne sera considérée comme déposée, traitée ou jugée qu'une fois sélectionnée par l'arbitre procédural. À tout moment après le règlement de la première série de demandes d'arbitrage (30 demandes d'arbitrage au total), les parties peuvent convenir de renoncer à la procédure de bellwethering pour toute demande d'arbitrage supplémentaire considérée comme faisant partie des dépôts collectifs. Les frais liés à une demande d'arbitrage incluse dans les dépôts groupés, y compris les frais dus par Azar et les demandeurs (y compris vous), ne seront dus qu'après que la demande d'arbitrage aura été choisie pour faire partie d'une série de procédures indicatives, ou après avoir été sélectionnée par l'arbitre procédural pour être traitée à l'issue de la procédure indicative, et donc correctement désignée pour être déposée, traitée et jugée. Les parties sont encouragées à se réunir et à se concerter tout au long de ce processus afin de trouver des moyens de rationaliser la procédure, notamment en discutant des moyens potentiels d'augmenter le nombre de demandes d'arbitrage à juger dans le cadre de séries de procédures indicatives échelonnées. Chaque partie peut négocier avec la NAM afin de réduire et de reporter les frais et de rationaliser les procédures. Si vous êtes un demandeur dans le cadre d'un dépôt groupé, tout délai de prescription applicable (ou autre délai de limitation applicable) sera suspendu à compter du moment où vous engagerez la procédure informelle de règlement des litiges prévue à la sous-section 15a de l'accord, et si les premières demandes d'arbitrage dans le cadre d'un dépôt groupé qui ont été choisies pour la première série de procédures indicatives ont été déposées, vos demandes resteront suspendues jusqu'à ce que votre demande d'arbitrage soit sélectionnée par l'avocat des parties dans le cadre de la procédure de référence ou par l'arbitre procédural à l'issue de la procédure de référence. Un tribunal compétent situé dans un lieu autorisé en vertu de la section 17 de l'accord aura le pouvoir d'appliquer cette sous-section.
- Vous et Azar convenez que nous accordons tous deux de l'importance à l'intégrité et à l'efficacité de la procédure d'arbitrage et de la procédure devant les tribunaux des petites créances et souhaitons recourir à cette procédure pour le règlement équitable des litiges authentiques et sincères entre nous. Vous et Azar reconnaissez et acceptez d'agir de bonne foi afin de garantir le règlement équitable des litiges authentiques et sincères. Les parties conviennent en outre que l'application de ces procédures de dépôt collectif a été raisonnablement conçue pour aboutir à un jugement efficace et équitable de ces affaires.
15e. MODIFICATIONS FUTURES ET APPLICATION RÉTROACTIVE
La présente section 15 relative au règlement des litiges s'applique à tous les litiges entre les parties, y compris à toute réclamation à votre encontre ou à l'encontre d'Azar avant votre consentement au présent accord et à toute réclamation à votre encontre ou à l'encontre d'Azar après votre consentement au présent accord. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, vous pouvez choisir de ne pas appliquer rétroactivement la section 15 relative au règlement des litiges aux réclamations qui ont été formulées à votre encontre ou à l'encontre d'Azar avant votre acceptation du présent accord. Vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un avis écrit, dans les 30 jours suivant votre acceptation du présent accord, à l'adresse électronique suivante : help@azarlive.com. Veuillez ne pas adresser de demandes d'assistance clientèle à help@azarlive.com, car elles ne seront pas traitées ; ces demandes doivent être adressées au service d'assistance clientèle. Vous devez inclure des informations suffisantes pour identifier votre ou vos comptes, telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre ou vos comptes, et vous devez inclure une déclaration indiquant que vous renoncez à l'application rétroactive de la section 15 relative au règlement des litiges. Remarque : si vous refusez l'application rétroactive de la section 15 du présent document « de résolution des litiges », vous resterez soumis et lié par toutes les sections relatives à la résolution des litiges et les procédures d'arbitrage que vous avez précédemment acceptées, y compris les dispositions d'arbitrage, les renonciations aux recours collectifs et les sections relatives à l'application rétroactive. De plus, que vous refusiez ou non l'application rétroactive de ces modifications, les parties régleront toute réclamation à votre encontre ou à l'encontre d'Azar après votre acceptation du présent accord conformément à la présente section sur le règlement des litiges.
- LOI APPLICABLE
La loi du Texas et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent à tout litige (sauf lorsque la loi l'interdit).
Les lois du Texas, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, s'appliquent explicitement à tout litige découlant de ou lié au présent Contrat ou à nos Services, et le processus de résolution des litiges énoncé à la section 15 est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage.
Dans l'UE et l'EEE, le choix de la loi applicable du Texas ne s'applique pas uniquement lorsque une loi obligatoire en matière de protection des consommateurs interdit explicitement de telles dispositions relatives au choix de la loi applicable.
- CHOIX DU LIEU/FORUM
Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation qui n'est pas soumise à l'arbitrage pour quelque raison que ce soit doit être portée devant les tribunaux du comté de Dallas, au Texas (à l'exception des réclamations déposées devant un tribunal des petites créances, ou pour les utilisateurs résidant dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse ou dans une autre juridiction où la loi l'interdit).
Sauf lorsque la loi l'interdit, y compris pour les utilisateurs résidant dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, qui peuvent introduire des réclamations dans leur pays de résidence conformément à la loi applicable, et à l'exception des réclamations qui sont entendues par un tribunal des petites créances comme indiqué à la section 15, toute réclamation découlant du présent Contrat ou s'y rapportant (y compris toute contestation de la clause de renonciation au recours collectif prévue à la sous-section 15b), à nos Services ou à votre relation avec Azar qui, pour quelque raison que ce soit, n'est pas soumise à l'arbitrage ou à la juridiction des tribunaux des petites créances, sera jugée exclusivement par les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de Dallas, au Texas, aux États-Unis. Vous et Azar consentez à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux de l'État du Texas et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux constitueraient un forum inapproprié.
- INDEMNISATION DE VOTRE PART
Vous acceptez d'indemniser Azar si une réclamation est déposée contre Azar en raison de vos actions.
Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Azar, nos sociétés affiliées et leurs et nos dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs contre toute plainte, demande, réclamation, dommage, perte, coût, responsabilité et dépense, y compris les honoraires d'avocat, résultant de, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou votre utilisation de nos Services, votre Contenu, votre conduite envers les autres utilisateurs ou votre violation du présent Contrat. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'INDEMNISATION, DE SORTE QUE TOUTE OU PARTIE DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant nos Services, vous acceptez les Conditions du présent Contrat.
En utilisant nos Services, que ce soit via un appareil mobile, une application mobile ou un ordinateur, vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, (ii) notre Politique de confidentialité , notre Politique en matière de cookies, les Directives communautaires d'Azar et les Conseils de sécurité) (iii) toutes Conditions supplémentaires lors de l'achat. Si vous n'acceptez pas et ne consentez pas à être lié par toutes les conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services.
Tous les pronoms et leurs variantes sont réputés faire référence au masculin, au féminin, au neutre, au singulier ou au pluriel, selon l'identité des entités ou des personnes auxquelles ils se rapportent.
- INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord remplace tout accord ou déclaration antérieur.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, les Directives communautaires Azar et les Conseils de sécurité, et toutes Conditions supplémentaires lors de l'achat, contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et Azar concernant l'utilisation de nos Services. Les Conditions remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre nous, écrits ou oraux. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que votre compte Azar ne soit pas transférable et que tous vos droits sur votre compte et son contenu prennent fin à votre décès, sauf disposition contraire de la loi. Les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, de fiduciaire ou autre relation spéciale ou d'emploi n'est créée à la suite des présentes Conditions, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom d'Azar ni lier Azar de quelque manière que ce soit.
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Pour les abonnés résidant au Danemark :
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Annexe
Formulaire standard de résiliation
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En fonction du service que vous utilisez et du pays dans lequel vous vous trouvez, nous pouvons vous proposer certaines fonctionnalités impliquant d'autres marques du groupe Match, y compris, sans s'y limiter, sur « Cheero », également exploité par Hyperconnect LLC.
Par exemple, afin d'améliorer vos chances de nouer des relations significatives avec d'autres personnes, nous vous donnons accès à un plus large éventail d'utilisateurs parmi les services fournis par les marques affiliées au sein de Match Group, et nous pouvons afficher votre profil sur ces autres services proposés par Match Group et/ou vous permettre de bénéficier d'autres fonctionnalités multiplateformes. Ce faisant, vous pouvez accéder au contenu des utilisateurs de ces autres services affiliés ou leur permettre d'accéder à votre contenu (par exemple, les utilisateurs d'Azar peuvent se connecter (c'est-à-dire interagir, discuter et/ou passer des appels vidéo) avec les utilisateurs du chat vidéo 1-to-1 de Cheero, et vice versa). EN CONTINUANT À UTILISER AZAR, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS DONNÉES SOIENT PARTAGÉES AVEC LES AUTRES SERVICES EXPLOITÉS PAR MATCH GROUP.