Conditions d'utilisation (2024-10-04)

Conditions de service Azar

En vigueur à partir du 4 octobre 2024 (La version précédente, disponible ici, s'applique jusqu'à cette date).

(Si vous vivez au Brésil, ces Conditions de service s'appliquent à partir du 13 octobre 2024).

L’activité de la Société est menée, en partie, à l’adresse 20F , ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée, 06164. Vous pouvez recevoir les présentes Conditions de service par e-mail en envoyant une lettre au Service juridique (Demande de conditions de service) au 20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée, 06164. Conformément à l’article §1789.3 du Code civil californien, vous pouvez signaler les plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit à Division des informations pour les consommateurs, 1625 North Market Blvd., Suite N112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Nous avons inclus de brefs résumés au début de chaque section pour vous permettre de lire et de comprendre plus facilement le présent accord. Les résumés ne remplacent pas le texte de chaque section, et vous devez toujours lire chaque section dans son intégralité.

1. INTRODUCTION

En accédant aux Services d’Azar ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord relatif aux conditions de service (les « Conditions » ou « Accord »), y compris notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, nos Directives communautaires Azar, nos Directives communautaires Azar Live et nos Conseils de sécurité (pour les réunions hors ligne, pour la fonction d’enregistrement), il est donc important que vous lisiez attentivement le présent Accord et ces politiques et procédures avant de créer un compte.

VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LA SECTION 15 CI-DESSOUS. ELLES RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SERONT TRAITÉS ENTRE VOUS ET AZAR. CES DISPOSITIONS COMPRENNENT UN PROCESSUS OBLIGATOIRE DE RÈGLEMENT INFORMEL DES LITIGES AVANT TOUT ARBITRAGE (À L’EXCEPTION DES PLAINTES INDIVIDUELLES POUR AGRESSION SEXUELLE OU HARCÈLEMENT SEXUEL AYANT LIEU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES), UN ACCORD D’ARBITRAGE, UN CHOIX DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, DES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPÔTS D’ARBITRAGE DE MASSE ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS PAR JURY QUI AFFECTENT VOS DROITS. DANS L’ARBITRAGE, IL Y A GÉNÉRALEMENT MOINS D’EXAMEN DE LA COMMUNICATION PRÉALABLE ET DE L’APPEL QU’AU TRIBUNAL.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, veuillez donc consulter cette page régulièrement pour les mises à jour.

Bienvenue chez Azar, exploité par MTCH Technology Services Limited (« MTCH Technology ») pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne (UE) et exploité par Hyperconnect LLC pour tous les autres utilisateurs. Dans le cadre de cet accord, les termes « Azar », « nous », « la société » et « notre » désignent Hyperconnect LLC et/ou MTCH Technology Services Limited, selon le cas. Ensemble, vous et Azar pouvez être appelés « les Parties » ou séparément « la Partie »..

En accédant ou en utilisant nos Services sur azarlive.com (le "Site Web"), l'application mobile Azar (l'"Application") ou d'autres plateformes ou services qu'Azar peut proposer conformément à ces Conditions d'utilisation (collectivement, le "Service" ou nos "Services"), vous acceptez et êtes lié par cet Accord. Cet Accord s'applique à toute personne accédant ou utilisant nos Services, indépendamment de l'état d'inscription ou d'abonnement.

En créant un compte pour l'un des Services via la connexion Facebook ou Google, vous pourrez vous connecter et accéder à tous les Services en utilisant les mêmes identifiants Facebook ou Google.

Votre accès à et votre utilisation de nos Services sont également soumis à la Déclaration de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Directives communautaires Azar Live, les Conseils de sécurité, (pour les rencontres hors ligne, pour la fonctionnalité d’enregistrement)et à toutes les dispositions divulguées et que vous acceptez lorsque vous souscrivez à des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires auprès d’Azar (« Conditions supplémentaires lors de l’achat »), qui sont incorporées au présent Accord par renvoi. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Accord, n’accédez pas à nos Services et abstenez-vous de les utiliser.

Sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions à tout moment. Un avis des modifications importantes sera publié sur cette page avec une date de prise d’effet mise à jour. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer d’une modification des Conditions par e-mail ou par d’autres moyens. Cependant, vous êtes responsable de consulter régulièrement cette page pour connaître les changements. Votre accès ou votre utilisation continus de nos Services constituent votre consentement continu à toute modification, et vous serez légalement lié par les Conditions mises à jour en conséquence. Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder à ou d’utiliser nos Services. Nonobstant ce qui précède, toute modification importante de la Limitation de responsabilité à l’Article 14 et des dispositions de Résolution des litiges à l’Article 15 ci-dessous nécessitera votre acceptation positive. En outre, nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité des fonctionnalités de nos abonnements.

2. ÉLIGIBILITÉ DU COMPTE ET VOS RESPONSABILITÉS

Avant de créer un compte sur Azar, assurez-vous d’être éligible à l’utilisation de nos Services. Cette section détaille également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à Azar.

Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte ou à utiliser les Services à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies, et en utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que:

1. Vous êtes une personne physique (c.-à-d., pas une personne morale, un partenariat ou une autre entité commerciale) âgée d’au moins 17 ans ;
2. Vous êtes légalement qualifié pour conclure un contrat contraignant avec Azar ;
3. Vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ;
4. Vous ne figurez sur aucune liste de personnes à qui il est interdit de faire des affaires avec les États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou toute liste d’agences gouvernementales similaire) et vous n’encourez aucune autre interdiction similaire) ;
5. La loi ne vous interdit pas d’utiliser nos Services ;
6. Vous n’avez pas commis, été reconnu coupable ou n’avez pas plaidé la non contestation pour un délit ou une infraction (ou un crime de gravité similaire), un crime sexuel ou tout crime impliquant de la violence, ou une menace de violence, sauf si vous avez bénéficié d’une mesure de clémence pour un crime non violent et que nous avons déterminé que vous n’êtes pas susceptible de constituer une menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;
7. Vous n’êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local ;
8. Vous n’avez pas plus d’un compte sur nos Services ; et
9. Nous ou nos affiliés ne vous avons pas précédemment retiré de nos Services ou de ceux de nos affiliés, à moins que vous n’ayez notre autorisation écrite expresse de créer un nouveau compte.

Si, à tout moment, vous cessez de répondre à ces exigences, toute autorisation d’accès à nos Services ou systèmes est automatiquement révoquée, et vous devez immédiatement supprimer votre compte, et nous conservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans avertissement.

Vous vous engagez à :

1. Respecter les présentes Conditions, et vérifiez cette page de temps à autre pour vous assurer d’être informé de tout changement ;
2. Vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences réglementaires ;
3. Utiliser la dernière version du Site Web ou de l’Application ;
4. Passez en revue les Conseils de sécurité (pour les réunions hors ligne, pour la fonctionnalité d’enregistrement) ;
5. Examiner et se conformer aux Directives communautaires (Directives communautaires Azar , Directives communautaires Azar Live ), telles que mises à jour de temps à autre ; et
6. Prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion.

Vous convenez que vous vous abstiendrez de :

1. Faire de fausses déclarations sur votre identité, votre âge ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
2. Utiliser les Services d’une manière qui endommage les Services ou empêche leur utilisation par d’autres utilisateurs ;
3. Utiliser nos Services d’une manière qui interfère, perturbe ou affecte négativement la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services ;
4. Utiliser nos Services à toute fin préjudiciable, illégale ou malveillante, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’Articles intégrés à l’application à des fins de blanchiment d’argent ou d’autres crimes financiers ;
5. Harceler, intimider, traquer, agresser, diffamer, blesser ou autrement abuser ou causer un préjudice psychologique à tout autre utilisateur des Services ;
6. Publier, afficher ou partager du Contenu interdit (voir ci-dessous) ;
7. Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission ;
8. Solliciter de l’argent ou d’autres articles de valeur auprès d’un autre utilisateur, qu’il s’agisse d’un cadeau, d’un prêt ou d’une forme de rémunération ;
9. Utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
10. Utiliser nos Services en relation avec la fraude, un système pyramidal ou d’autres pratiques similaires ; ou
11. Utiliser nos Services dans le cadre d’un financement de campagne politique ou dans le but d’influencer une élection, autrement que pour partager vos propres opinions politiques personnelles.
12. Enfreindre les conditions de la licence qui vous est accordée par Azar (voir Section 6 ci-dessous).
13. Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n’avez pas le droit de divulguer ;
14. Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer toutes œuvres dérivées, tout Contenu de membre ou Notre contenu, ou toute ressource soumise à un droit d’auteur, des images, marques déposées, dénominations commerciales, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle, contenu ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable d’Azar ;
15. Exprimer ou sous-entendre que l’une quelconque de vos déclarations est approuvée par Azar ;
16. Utiliser tout robot, araignée, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, faire du « scraping » ou du « data mining » ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de son contenu ;
17. Télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre la sécurité des Services ;
18. Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise sur ou à travers le Service ;
19. « Encadrer » ou « refléter » toute partie du Service sans l’autorisation préalable écrite d’Azar ;
20. Utiliser des métabalises, des codes ou d’autres dispositifs contenant une référence à une plateforme tierce (ou à une marque commerciale, un nom commercial, une marque de service, un logo ou un slogan d’un tiers), dans l’intention et/ou l’objectif de diriger un utilisateur du service vers un autre site web, quelle qu’en soit la finalité ;
21. Modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler autrement toute portion de nos Services, ou faire en sorte que d’autres personnes le fassent ;
22. Utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec les Services ou le Contenu de membre ou d’autres informations sans notre consentement écrit, y compris mais sans s’y limiter, des systèmes d’intelligence artificielle ou de machine learning ;
23. Utiliser, accéder à ou publier l’interface de programmation de l’application Azar sans notre consentement écrit ;
24. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;
25. Encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions ;
26. Créer un nouveau compte après la suspension ou la résiliation de votre compte, à moins que vous ne receviez notre autorisation expresse ; ou
27. Envoyer un signalement sur le comportement ou le contenu d’un membre qui est faux, trompeur ou manifestement infondé, ou abuser de tout système de signalement ou de demande d’appel d’Azar mis à disposition.

La licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d’accès aux Services sont automatiquement révoquées dans le cas où vous seriez l’auteur de l’une des actions susmentionnées.

Contenu interdit - Azar interdit la présentation ou le partage de contenu qui :

1. Pourrait raisonnablement être considéré comme offensant ou relevant du harcèlement, insultant ou entraînant une détresse psychologique chez une autre personne ;
2. Est obscène, pornographique, violent ou contient de la nudité ;
3. Abusif, menaçant, discriminatoire ou qui promeut ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
4. Encourageant ou facilitant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou dont la soumission constitue en soi une infraction pénale ;
5. Encourage ou facilite toute activité qui pourrait nuire à l’utilisateur ou à une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de l’automutilation, les troubles alimentaires, les défis dangereux, l’extrémisme violent,
6. Diffamatoire ou inexacte ;
7. Concernant des activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, les ventes, les concours, les promotions et la publicité, la sollicitation de services, le travail du sexe, les relations de « sugar daddy » ou de « sugar baby », les liens vers d’autres sites Web ou les numéros de téléphone de ligne premium) ;
8. Implique ou facilite la transmission de spams ;
9. Contenant des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des programmes malveillants ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier à tort toute donnée ou information personnelle, que ce soit d’Azar ou autre ;
10. Enfreignant les droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
11. n’a pas été écrit, créé ou produit par vous, sauf autorisation expresse d’Azar ;
12. Comprenant l’image ou l’apparence d’une autre personne sans le consentement de cette personne (ou, dans le cas d’un mineur, du parent ou du tuteur du mineur) ;
13. Comprend l’image ou l’apparence d’un mineur non accompagné par le parent ou le tuteur du mineur ou qui n’est pas entièrement vêtu ou représente ou laisse entendre qu’un mineur se livre à une activité sexuelle ;
14. Incompatible avec l’utilisation prévue des Services ; ou
15. Pouvant nuire à la réputation d’Azar ou de ses sociétés affiliées, c’est-à-dire le téléchargement ou le partage d’un contenu sur la plateforme Azar qui soit diffamatoire pour Azar ou ses sociétés affiliées ou qui préconise un détournement du Service ou de tout service fourni par les sociétés affiliées à Azar.

La présentation ou le partage de contenu qui viole ces Conditions (« Contenu interdit ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

3. CONTENU

Il est important que vous compreniez vos droits et responsabilités concernant le contenu de nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez, partagez ou publiez. Il vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.

Lors de l’utilisation de nos Services, vous aurez accès : (i) au contenu que vous téléchargez, présentez, partagez ou fournissez en utilisant nos Services, même s’il est suggéré par nos Services (« Votre contenu ») ; (ii) au contenu que d’autres utilisateurs téléchargent, présentent, partagent ou fournissent en utilisant nos Services (« Contenu de membre ») ; et (iii) au contenu que Azar fournit sur et via nos Services (« Notre contenu »). Dans le présent accord, le « contenu » comprend, sans s’y limiter, tous les textes, images, vidéos, fichiers audios ou autres documents sur nos Services, y compris les informations sur les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre les utilisateurs.

Pour plus d’informations sur la modération des contenus, veuillez consulter notre Page de sécurité. Pour plus d’informations sur la façon dont les profils recommandés sont classés, veuillez consulter notre FAQ sur la prise de décision automatisée.

3a. VOTRE CONTENU

Vous êtes responsable de Votre contenu. Ne partagez rien que vous ne voudriez pas que d’autres personnes voient, qui violerait le présent Accord, ou qui pourrait vous exposer ou nous exposer à une responsabilité légale.

Vous êtes seul responsable de Votre contenu et, par conséquent, vous acceptez d’indemniser, de nous défendre, de nous libérer et de nous exonérer de toute réclamation faite en lien avec Votre contenu.

Vous nous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez à nous ou à tout autre utilisateur sont exactes, y compris toute information soumise par l’intermédiaire d’autres sources tierces (le cas échéant), et que vous mettrez à jour les informations de votre compte si nécessaire pour garantir leur exactitude.

Le contenu inclus dans votre profil individuel doit être pertinent pour l’utilisation prévue de nos Services. Vous ne pouvez pas partager de Contenu interdit, et votre contenu doit en outre être conforme aux Directives communautaires (Directives communautaires Azar, Directives communautaires Azar Live, le cas échéant). Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles, d’informations bancaires ou d’informations de paiement en peer-to-peer, que ce soit en relation avec vous ou toute autre personne (par exemple, noms, adresses personnelles ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, carte de crédit/débit, nom d’utilisateur de paiement en peer-to-peer ou autres coordonnées bancaires). SI VOUS CHOISISSEZ DE RÉVÉLER DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À D’AUTRES UTILISATEURS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS VOUS ENCOURAGEONS VIVEMENT À FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE VOUS DIVULGUEZ DES INFORMATIONS PERSONNELLES EN LIGNE.

Votre profil individuel sera visible par d’autres personnes à travers le monde, assurez-vous donc que vous êtes à l’aise pour partager Votre contenu avant de le partager. Vous reconnaissez et acceptez que Votre contenu puisse être consulté par d’autres utilisateurs, et, nonobstant les présentes Conditions, d’autres utilisateurs peuvent partager Votre contenu avec des tiers. En partageant et/ou en diffusant en direct Votre contenu, vous nous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour le faire et que vous nous accordez automatiquement une licence d’utilisation de Votre contenu comme prévu à la section 7 ci-dessous.

Nous pouvons fournir des outils et des fonctionnalités pour améliorer l’expression individuelle par le biais de Votre Contenu et du Contenu de membre (décrit à l’Article 3b), et nous développons constamment de nouvelles technologies pour améliorer nos Services. Certains outils ou fonctionnalités peuvent vous permettre de générer ou d’améliorer du contenu en tenant compte de Votre Contenu. Il s’agit toujours de Votre Contenu, et vous êtes responsable de son exactitude, ainsi que de votre utilisation de celui-ci sur nos Services et de toutes les décisions prises, mesures prises et de l’absence de mesures prises sur la base de Votre Contenu. Soyez prudent au moment de choisir et de partager Votre Contenu.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner Votre contenu, et nous avons le droit de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l’accès à tout Contenu à tout moment, à notre seule discrétion. En outre, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation d’afficher ou d’examiner Votre contenu.

3b. CONTENU DE MEMBRE

Bien que vous ayez accès au Contenu de membre, il ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Contenu de membre à quelque fin que ce soit, sauf tel qu’envisagé par les présentes Conditions.

D’autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services. Le Contenu de membre appartient à l’utilisateur qui a partagé et/ou diffusé en direct le contenu et est stocké sur nos serveurs et affiché à la demande de cet utilisateur.

Vous devez toujours examiner attentivement et vérifier indépendamment l’exactitude du Contenu de Membre. D’autres utilisateurs peuvent utiliser des outils pour générer ou améliorer du contenu sur la base du Contenu de Membre qu’ils fournissent. Le Contenu de Membre peut inclure des informations biaisées, incorrectes, nuisibles, offensantes ou trompeuses. Les autres utilisateurs sont responsables de leur Contenu de Membre, et de toutes les décisions prises, des mesures prises et de l’absence de mesures sur la base de leur utilisation du Contenu de Membre.

Vous ne disposez d’aucun droit en relation avec le Contenu de membre, et, sauf autorisation expresse d’Azar, vous ne pouvez utiliser le Contenu de membre que dans la mesure où votre utilisation est conforme à l’objectif de nos Services qui est de faciliter la messagerie et le chat vidéo entre les membres de notre Service. Vous ne pouvez pas copier le Contenu de membre ou utiliser le Contenu de membre à toute autre fin, que ce soit à des fins commerciales ou autres, pour envoyer des spams, pour critiquer, pour harceler ou pour envoyer des menaces illégales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous détournez le Contenu de membre.

3c. NOTRE CONTENU

Azar détient ou exploite sous licence tous les autres contenus sur nos Services.

Tout autre texte, contenu, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, œuvres d’art, images et autre propriété intellectuelle apparaissant sur nos Services est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par nous et protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Notre contenu nous appartiennent à tout moment.

Nous vous concédons une licence limitée d’accès et d’utilisation de Notre contenu conformément à la section 6 ci-dessous, et nous nous réservons tous les autres droits.

4. CONTENU INAPPROPRIÉ, MAUVAIS COMPORTEMENT ET SIGNALEMENT

Azar ne tolère aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.

Nous nous engageons à maintenir une communauté positive et respectueuse, et nous ne tolérons aucun contenu inapproprié ou mauvaise conduite, que ce soit sur ou en dehors des Services (y compris notamment sur les services exploités par nos sociétés affiliées). Nous vous encourageons à signaler tout Contenu de membre inapproprié ou toute mauvaise conduite d’autres utilisateurs. Vous pouvez signaler un utilisateur directement en cliquant sur l’icône de Bouclier sur le profil d’un utilisateur ou dans le service de messagerie. Vous pouvez également contacter le Service client.

Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons partager des données entre nos affiliés pour la sécurité de nos utilisateurs et prendre les mesures nécessaires si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, y compris vous bannir de nos Services ou des services de nos affiliés (comme Tinder, Hinge, Plenty of Fish, OkCupid, Match, Meetic, BlackPeopleMeet, LoveScout24, OurTime, et Pairs ; pour plus de détails, veuillez consulter notre page de sécurité), ou vous empêcher de créer de nouveaux comptes. Vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas partager d’informations avec vous concernant votre compte si cela pourrait nuire à la sécurité ou à la confidentialité de nos autres utilisateurs.

Le Contenu de membre est soumis aux conditions générales des sections 512(c) ou 512(d) de la Loi Digital Millennium Copyright de 1998. Pour déposer une plainte concernant le Contenu de membre qui peut constituer une violation de la propriété intellectuelle, voir la section 12 (Digital Millennium Copyright Act) ci-dessous.

5. CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité est importante pour nous. Nous avons une politique distincte à ce sujet que vous devriez lire.

Pour plus d’informations sur la manière dont Azar et ses affiliés collectent, utilisent et partagent vos données à caractère personnel, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité.

6. LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR AZAR

Azar vous accorde le droit d’utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.

Tant que vous respectez les présentes Conditions, Azar vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins prévues par Azar et autorisées par les présentes Conditions et les lois applicables. Cette licence et toute autorisation d’accès au Service sont automatiquement révoquées dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes Conditions.

7. DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À AZAR

Vous possédez l’ensemble du contenu que vous fournissez à Azar, mais vous nous accordez également le droit d’utiliser Votre contenu tel que prévu dans le présent Accord.

En créant un compte, vous accordez à Azar un droit et une licence mondiaux, perpétuels, transférables, pouvant faire l’objet de sous-licences, libres de redevances, pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, incorporer dans d’autre œuvres, faire la publicité, distribuer ou autrement mettre à disposition Votre contenu, y compris toute information à laquelle vous nous autorisez à accéder à partir d’autres sources tierces (le cas échéant), en totalité ou en partie, sur un support actuellement connu ou développé dans le futur. La licence d’Azar sur Votre contenu sera non exclusive, à l’exception du fait que la licence d’Azar sera exclusive en ce qui concerne les œuvres dérivées créées par l’utilisation de nos Services. Par exemple, Azar disposerait d’une licence exclusive pour les captures d’écran de nos Services qui incluent Votre contenu.

En outre, afin qu’Azar puisse empêcher l’utilisation de Votre contenu en dehors de nos Services, vous autorisez Azar à agir en votre nom en ce qui concerne l’utilisation illicite de Votre contenu tiré de nos Services par d’autres utilisateurs ou des tiers. Cela inclut expressément l’autorité, mais pas l’obligation, d’envoyer des notifications conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) (c.-à-d. les notifications de retrait DMCA) en votre nom si Votre contenu est pris et utilisé par des tiers en dehors de nos Services. Azar n’est pas obligé de prendre des mesures concernant l’utilisation de Votre contenu par d’autres utilisateurs ou des tiers. La licence d’Azar sur Votre contenu est entendue sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données à caractère personnel dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois).

En contrepartie de l’autorisation qu’Azar vous accorde pour l’utilisation des Services, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Azar à propos de nos Services, vous convenez qu’Azar puisse utiliser et partager ce retour à toutes fins que ce soit sans vous offrir de compensation.

Vous acceptez qu’Azar puisse accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte, y compris Votre contenu, si la loi l’exige ou si la société estime de bonne foi qu’un tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure juridique ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu enfreint les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client ; (v) protéger les droits, la sécurité des biens ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne, ou (vi) enquêter sur, empêcher ou prendre toute autre mesure concernant les activités illégales, les soupçons de fraude ou d’autres manquements.

8. ACHATS ET ABONNEMENTS AVEC RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Vous aurez la possibilité d’acheter des produits et services auprès d’Azar. Si vous souscrivez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé jusqu’à ce que vous l’annuliez.

Azar peut proposer des produits et services à l’achat via iTunes, Google Play ou d’autres services externes autorisés par Azar (chacun, un « Service externe » et tout achat effectué sur celui-ci, un « Achat de service externe »). Azar peut également proposer des produits et services à l’achat par carte de crédit ou d’autres organismes de paiement sur le Site Web ou à l’intérieur de l’Application (« Achats internes »). Si vous souscrivez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous l’annuliez, conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l’achat, comme décrit plus en détail ci-dessous. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu’à la fin de votre période d’abonnement, date à laquelle il expirera.

Étant donné que nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, l’annulation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez résilier entièrement votre compte, vous devez résilier votre compte comme indiqué à la section 9.

Azar exerce une activité mondiale et nos prix varient en fonction d’un certain nombre de facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels, qui peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l’abonnement, de la taille de l’offre groupée, les achats passés, l’activité du compte, et plus encore. Nous testons également régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement. Si vous n’annulez pas votre abonnement à temps, votre abonnement sera renouvelé au prix intégral tel qu’indiqué au moment de l’achat, sans aucune action supplémentaire de votre part, et vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement de ces montants. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre la mise à disposition de tout produit, fonctionnalité, service ou autre offre ; d’imposer des conditions à l’application de tout coupon, réduction, offre ou autre promotion ; d’empêcher tout utilisateur de réaliser toute transaction ; et de refuser de fournir à tout utilisateur tout produit, service ou autre offre.

8a. ACHATS DE SERVICE EXTERNE ET ABONNEMENTS

Les Achats de service externe, y compris les abonnements, peuvent être traités par le biais du Service externe, auquel cas ces achats doivent être gérés par le biais de votre Compte de service externe. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Service, vous pouvez avoir la possibilité de payer via un Service externe, par exemple avec votre identifiant Apple ou votre compte Google Play (« votre Compte de service externe »), et votre Compte de service externe sera facturé pour l’achat conformément aux conditions qui vous sont communiquées au moment de l’achat et aux conditions générales applicables à votre Compte de service externe. Certains Services externes peuvent vous facturer une taxe de vente, selon l’endroit où vous vivez, qui peut changer de temps à autre.

Si votre Achat de service externe inclut un renouvellement automatique de l’abonnement, votre Compte de service externe continuera d’être périodiquement facturé pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix et pour la période convenus lors de l’abonnement. Si vous avez reçu une offre promotionnelle à prix réduit, votre prix peut augmenter conformément aux conditions de cette offre après la période d’abonnement initiale pour toute période de renouvellement ultérieure.

Pour annuler un abonnement : Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre Compte de service externe et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d’une autre façon ou que vous avez supprimé l’application OkCupid de votre appareil. Par exemple, si vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, l’annulation est gérée par Apple, et non par Azar. Pour annuler un achat effectué avec votre identifiant Apple, allez dans les Paramètres de l’application et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l’aide à la page Assistance Apple.

De même, si vous vous êtes abonné sur Google Play, l’annulation est gérée par Google. Pour annuler un achat effectué via Google Play, lancez l’application Google Play sur votre appareil mobile et accédez à Paramètres. Vous pouvez également demander de l’aide à la page Google Play. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de votre période en cours.

Si vous initiez une rétrofacturation ou inversez autrement un paiement effectué avec votre Compte de service externe, Azar peut résilier votre compte immédiatement, à sa seule discrétion, sur la base du fait que vous avez déterminé que vous ne souhaitez pas un abonnement Azar. Si votre rétrofacturation ou autre annulation de paiement est refusée, veuillez contacter le Service client. Azar conservera tous les fonds facturés à votre Compte de service externe jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement via votre Compte de service externe. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d’informations.

8b. ACHATS INTERNES ET ABONNEMENTS

Les Achats internes, y compris les abonnements, sont traités à l’aide de la Méthode de paiement que vous fournissez sur le Site Web ou l’Application. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Si vous effectuez un Achat interne, vous acceptez de payer les prix affichés pour les Services que vous avez sélectionnés ainsi que les taxes de vente ou taxes similaires qui peuvent être imposées sur vos paiements (et qui peuvent changer de temps à autre), et vous autorisez Azar à débiter la méthode de paiement que vous fournissez (votre « Méthode de paiement »). Azar peut corriger toute erreur de facturation même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement. Si vous initiez une rétrofacturation ou annulez autrement un paiement effectué avec votre Méthode de paiement, Azar peut résilier votre compte immédiatement à sa seule discrétion, sur la base du fait que vous avez déterminé que vous ne souhaitez pas un abonnement Azar. Si votre rétrofacturation ou autre annulation de paiement est refusée, veuillez contacter le Service client.

Si votre Achat interne inclut un renouvellement automatique de l’abonnement, votre Méthode de paiement continuera d’être périodiquement facturée pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix et pour la période convenus lors de l’abonnement et jusqu’à sa résiliation.

Pour annuler un abonnement, connectez-vous à l’application et accédez à la rubrique Paramètres de Mon profil. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de votre période en cours.

En outre, dans la mesure où cela est applicable aux marchés où les paiements par carte de crédit sont proposés : vous nous autorisez à obtenir des dates d’expiration et des numéros de carte mis à jour ou de remplacement pour votre carte de crédit ou de débit, comme indiqué par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre Méthode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur de votre Méthode de paiement choisie. Si vous résidez en dehors de la République de Corée, vous acceptez que votre paiement à Azar puisse être effectué par l’intermédiaire de MTCH Technology Services Limited. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d’informations.

8c. ARTICLES DANS L’APPLICATION

Les gemmes et les articles virtuels ne sont pas remboursables et sont soumis à certaines conditions.

De temps à autre, vous pouvez avoir la possibilité d’acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable pour utiliser ou accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité, y compris, mais sans s’y limiter, des crédits (« Gemmes ») échangeables contre des articles au sein de l’application, comme, le Filtre de genre, le Filtre pays ou les Cadeaux intégrés à l’application (« Articles intégrés à l’application ») à partir d’Azar. Vous êtes uniquement autorisé à acheter des Articles intégrés à l’application auprès de nous ou de nos partenaires autorisés au travers du Service.

Les Articles intégrés à l’application représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord, et, sauf si la loi applicable l’interdit, aucun titre ou droit de propriété sur les Articles intégrés à l’application ne vous est transféré ou attribué. Le présent Accord ne devrait pas être interprété comme une vente de tous droits sur les Articles intégrés à l’application.

Tout solde d’Articles intégrés à l’application apparaissant sur votre compte ne constitue pas un solde dans le monde réel et ne reflète pas une valeur stockée. Il constitue une mesure de l’étendue de votre licence. Les Articles intégrés à l’application n’engagent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence vous étant accordée sur les Articles intégrés à l’application sera résiliée conformément aux dispositions du présent Accord, au plus tôt lorsque Azar cessera de fournir le Service ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié.

Azar, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais d’accès aux Articles intégrés à l’application ou pour leur utilisation ou pourra distribuer des Articles intégrés à l’application à titre payant ou gratuit. Azar peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles intégrés à l’application à tout moment, y compris en prenant des mesures qui peuvent affecter la valeur perçue ou le prix d’achat, le cas échéant, de tout Article intégré à l’application. Azar n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers si Azar exerce l’un quelconque desdits droits. Le transfert d’Articles intégrés à l’application est interdit, et vous ne vendrez, n’échangerez ni ne transfèrerez autrement des Articles intégrés à l’application à toute personne ou entité. Les Articles intégrés à l’application peuvent uniquement être échangés à travers nos Services.

L’ENSEMBLE DES ACHATS ET ÉCHANGES D’ARTICLES INTÉGRÉS À L’APPLICATION RÉALISÉS À TRAVERS LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QU’AZAR N’EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI D’AUTRE COMPENSATION AU TITRE D’ARTICLES INTÉGRÉS À L’APPLICATION NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

8d. REMBOURSEMENTS

Généralement, tous les achats sont non remboursables. Des conditions spéciales de remboursement s’appliquent dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et la Corée.

En général, les achats sont définitifs et non remboursables, et il n’existe pas de remboursements ou de crédits en cas de périodes d’utilisation partielle, sauf si les lois applicables sur votre territoire prévoient ces remboursements.

Pour les abonnés résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse :

Conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de l’abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de la souscription.

Pour les abonnés résidant en Allemagne :

Vous pouvez résilier votre abonnement après son renouvellement avec un préavis d’un mois. Votre droit de résilier pour motif valable reste inchangé.

Pour les abonnés et les acheteurs d’Articles intégrés à l’application résidant en République de Corée :

Conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral de votre abonnement et/ou des Articles intégrés à l’application inutilisés pendant les 7 jours suivant l’achat ; à condition que si la période d’abonnement a commencé ou si vous avez déjà utilisé des Articles intégrés à l’application, les coûts de ces Articles intégrés à l’application utilisés ou de la période d’abonnement puissent être déduits du montant qui vous est remboursé. Veuillez noter que cette période de 7 jours commence à compter de l’achat.

Si l’une des conditions ci-dessus s’applique à vous et que vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, vos demandes de remboursement sont traitées par Apple, et non par Azar. Pour demander un remboursement, veuillez contacter votre Service externe directement. Par exemple, en utilisant votre appareil Apple, allez dans Paramètres > iTunes et App Stores > [cliquez sur votre ID Apple] > Afficher l’ID Apple > Historique des achats. Trouvez la transaction et sélectionnez « Signaler un problème ». Vous pouvez également demander un remboursement à la page Assistance Apple. Pour tout autre achat, veuillez contacter le Service client d’Azar avec votre numéro de commande (voir votre e-mail de confirmation) en envoyant par courrier postal ou en transmettant un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez le présent Accord, ou une formulation similaire. Veuillez également inclure l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte ainsi que votre numéro de commande. Cette notification devra être envoyée à :

Azar
À l’attention de : Customer Experience Dept. - Cancellations
20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, 
Séoul, République de Corée, 06164

9. RÉSILIATION DU COMPTE

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou si nous résilions votre compte pour une raison quelconque, voici ce que vous devez savoir.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant au site Web ou à l’application, en allant sur « Paramètres du compte » dans les paramètres de Mon profil, en cliquant sur « Supprimer le compte » et en suivant les instructions pour mener à bien le processus de suppression. Si vous supprimez votre compte sur un Service créé via la connexion Facebook ou Google, vous ne pourrez plus vous connecter ni accéder à aucun des autres Services en utilisant les mêmes identifiants de connexion Facebook ou Google. Cependant, vous devrez annuler/gérer tout achat de service externe via votre compte de service externe (p. ex., iTunes, Google Play) pour éviter toute facturation supplémentaire.

Azar se réserve le droit d’enquêter et, le cas échéant, de suspendre ou de résilier votre compte sans remboursement si Azar estime que vous avez enfreint les présentes Conditions, utilisé nos Services à mauvais escient ou agi d’une manière que Azar considère comme inappropriée ou illégale, sur ou en dehors de nos Services. Nous nous réservons le droit d’utiliser tout moyen personnel, technologique, juridique ou autre disponible pour faire appliquer les Conditions, à tout moment sans responsabilité et sans obligation de vous donner un préavis, y compris, mais sans s’y limiter, vous empêcher d’accéder aux Services.

Si votre compte est résilié par vous ou par Azar pour une raison quelconque, les présentes Conditions demeurent applicables entre vous et Azar, et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour les achats effectués. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES OU DE L’IDENTITÉ

Azar n’effectue pas de vérifications des antécédents judiciaires ou d’identité sur ses utilisateurs. Bien qu’Azar s’efforce d’encourager une expérience utilisateur respectueuse, ils ne sont pas responsables de la conduite d’un utilisateur sur ou hors du Service. Faites preuve de discernement lorsque vous interagissez avec les autres et consultez nos Conseils de sécurité.

VOUS COMPRENEZ QU’AZAR NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES OU D’IDENTITÉ SUR SES UTILISATEURS NI N’ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. AZAR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE, L’IDENTITÉ, LA SANTÉ, L’ÉTAT PHYSIQUE, LES INTENTIONS, LA LÉGITIMITÉ OU LA VÉRACITÉ DES UTILISATEURS. AZAR SE RÉSERVE LE DROIT DE MENER, ET VOUS L’AUTORISEZ À MENER, TOUTE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS OU AUTRE CONTRÔLE (COMME LES RECHERCHES DANS LE REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT EN UTILISANT LES REGISTRES PUBLICS DISPONIBLES ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ POURRA ÊTRE UTILISÉE À CETTE FIN. SI LA SOCIÉTÉ DÉCIDE DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSOMMATEURS, VOUS AUTORISEZ PAR LES PRÉSENTES LA SOCIÉTÉ À OBTENIR ET À UTILISER UN RAPPORT SUR LES CONSOMMATEURS VOUS CONCERNANT AFIN DE DÉTERMINER VOTRE ÉLIGIBILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS VOTRE SÉCURITÉ ET NE CONSTITUENT PAS UN SUBSTITUT AUX CONSEILS DE SÉCURITÉ ET AUX AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ RAISONNABLES. FAITES TOUJOURS PREUVE DE DISCERNEMENT ET PRENEZ LES PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ APPROPRIÉES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ AVEC DE NOUVELLES PERSONNES OU QUE VOUS LES RENCONTREZ. LES COMMUNICATIONS REÇUES VIA LE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS AUTOMATIQUES TRANSMISES PAR AZAR, POURRONT PROVENIR D’UTILISATEURS EMPLOYANT LE SERVICE À DES FINS INAPPROPRIÉES, Y COMPRIS LA FRAUDE, L’ABUS, LE HARCÈLEMENT OU TOUT AUTRE COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ.

Bien qu’Azar s’efforce d’encourager une expérience utilisateur respectueuse, ils ne sont pas responsables de la conduite d’un utilisateur sur ou hors du Service. Vous acceptez d’être prudent dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d’échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services d’Azar sont fournis « en l’état » et nous ne formulons, et ne pouvons formuler aucune déclaration sur le contenu ou les fonctionnalités de nos Services ou du Contenu de Membre.

AZAR FOURNIT NOS SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AZAR NE DÉCLARE ET NE GARANTIT PAS QUE (A) NOS SERVICES SONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS SUR NOS SERVICES SERONT DÉCOUVERTS OU CORRIGÉS, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT, EXHAUSTIF, ACTUEL OU APPROPRIÉ À VOS FINS. EN OUTRE, AZAR NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIFS À TOUT MOMENT, À LA CAPACITÉ OU AU DÉSIR DES UTILISATEURS À COMMUNIQUER AVEC VOUS OU À VOUS RENCONTRER, OU QUANT À LA COMPATIBILITÉ FINALE OU AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS QUE VOUS RENCONTREZ VIA LES SERVICES.

AZAR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT OU SUR LEQUEL IL AGIT VIA NOS SERVICES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’IDENTITÉ, LES INTENTIONS, LA LÉGITIMITÉ OU LA VÉRACITÉ DE TOUT UTILISATEUR AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ VIA AZAR. L’ACCÈS À TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE VIA L’UTILISATION DE NOS SERVICES EST ENTENDUE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. AZAR N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL INFORMATIQUE OU AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE, Y COMPRIS NOTAMMENT LE DOMMAGE CAUSÉ PAR TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU PAR TOUT VIRUS, BOGUE, ALTÉRATION, PIRATAGE, FRAUDE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, LE DÉFAUT DANS LA LIGNE INFORMATIQUE OU LE RÉSEAU OU TOUT AUTRE INTERRUPTION OU DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE.

12. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Nous prenons la violation des droits d’auteur très au sérieux. Nous vous demandons de nous aider à nous assurer que nous y répondons rapidement et efficacement.

Azar a adopté la politique suivante en matière de violation des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous pensez qu’un Contenu de membre ou Notre contenu enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez déposer une notification alléguant cette violation (« Avis de retrait DMCA ») et inclure les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreinte ;
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
• L’identification de la ressource prétendument contrefaisante ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimée ou dont l’accès est désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser la ressource ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; et
• Une déclaration selon laquelle, sous peine de faux témoignage, les informations contenues dans la notification sont exactes et vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Tous les Avis de retrait DMCA doivent être envoyés à l’adresse copyright@match.com, par téléphone au +1 214-576-3272 ou par courrier à l’adresse suivante : Copyright Compliance Department c/o Legal Dept (Azar), 8750 N. Central Expressway, Dallas, Texas 75231.

Azar résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.

13. PUBLICITÉS ET CONTENU TIERS

Vous pouvez voir des publicités et des promotions de tiers sur nos Services. Azar n’approuve pas et n’est pas responsable de vos interactions avec ces produits ou services.

Nos Services peuvent contenir des publicités et des promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Web ou autres ressources. En outre, nos Services peuvent vous permettre de regarder une publicité en échange d’Articles intégrés à l’application ; Azar ne garantit pas que cette possibilité vous sera toujours proposée, ou que ces publicités seront disponibles. Azar peut également fournir des liens non commerciaux ou des références à des tiers dans son contenu. Azar n’est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Internet ou ressources externes. En outre, Azar n’est pas responsable, et ne cautionne pas, les produits ou services qui peuvent être offerts par des sites Web ou ressources tiers. Si vous choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition via notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. Azar n’est d’aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Azar est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS AZAR, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, FIXES OU MAJORÉS Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE PROFITS, QU’ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR OU VIA LES SERVICES DE NOS AFFILIÉS OU EN RELATION AVEC LES SERVICES ; OU (III)TOUT ACCÈS, UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI AZAR AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AZAR ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE DÉPASSERA, EN RETENANT LE MONTANT SUPÉRIEUR : (A) 100 USD OU (B) LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À AZAR POUR LES SERVICES PENDANT LA PÉRIODE DE VINGT-QUATRE (24) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS ENGAGEZ POUR LA PREMIÈRE FOIS UN PROCÈS, UN ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE LÉGALE CONTRE AZAR, QU’ELLE SOIT STATUTAIRE, EN DROIT OU EN EQUITY. LA LIMITATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ÉNONCÉE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE (i) QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT SUR UNE BASE DE DÉFAUT, CONTRACTUELLE, DÉLICTUTELLE, LÉGALE, OU AUTRE), (ii) INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE VIOLATION DES DROITS, PRIVILÈGES OU OBLIGATIONS, ET (iii) EN CE QUI CONCERNE TOUS LES ÉVÉNEMENTS, LE SERVICE ET LE PRÉSENT ACCORD.

LES DISPOSITIONS DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 14 S’APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD MANQUENT À LEUR FINALITÉ ESSENTIELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

15. SECTION DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Dans le cas peu probable où nous aurions un litige juridique, voici comment les Parties conviennent de procéder, sauf lorsque la loi applicable l’interdit.

Toute sous-section de la présente Section de résolution des litiges qui est interdite par la loi ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans cette juridiction, y compris les sous-sections 15b, 15c, 15d et 15e, qui ne s’appliquent pas aux utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. La plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne est disponible sur la page Résolution des litiges en ligne | Commission européenne . Azar ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une entité d’arbitrage des consommateurs pour les utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.

15a. PROCESSUS INFORMEL DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services pour une raison quelconque, veuillez contacter d’abord le Service client d’Azar afin que nous puissions essayer de résoudre vos problèmes sans avoir besoin d’une assistance extérieure. Si vous choisissez de poursuivre un litige, une réclamation ou un conflit contre Azar, les présentes conditions s’appliqueront. Aux fins du présent Processus de résolution des litiges et des Procédures d’arbitrage énoncées à la section 15, « Azar » inclura nos affiliés, employés, concédants de licence et prestataires de services.

Azar apprécie sa relation avec vous et apprécie l’avantage mutuel obtenu grâce à la résolution informelle des Litiges. « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et Azar qui découle du présent Accord ou s’y rapporte de quelque manière que ce soit (y compris toute violation présumée du présent Accord), du Service ou de notre relation avec vous. Le terme « Litige » tel qu’utilisé dans le présent Accord aura la signification la plus large possible et inclura les réclamations qui sont survenues avant l’existence du présent Accord ou de tout Accord antérieur et les réclamations qui surviennent pendant la durée du présent Accord ou après la résiliation du présent Accord (à moins que le présent Accord ne soit supplanté par un Accord ultérieur conclu par vous et Azar). Si vous avez un Litige avec Azar (« Votre Litige »), avant de soumettre formellement Votre Litige à un tribunal d’arbitrage ou des petites créances, vous acceptez d’envoyer d’abord un avis détaillé (« Avis ») à CT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801, États-Unis. Toutefois, si Votre Litige comprend des réclamations individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenant en lien avec votre utilisation des Services, vous n’êtes pas tenu d’envoyer un Avis avant de poursuivre vos réclamations conformément à la Section 17. Si Azar a un Litige avec vous (« Litige d’Azar »), Azar accepte de vous envoyer d’abord un Avis à votre adresse électronique la plus récente enregistrée chez nous, ou si aucune adresse électronique n’est enregistrée, d’autres coordonnées associées à votre compte. Votre Avis doit contenir toutes les informations suivantes : (1) votre nom complet ; (2) les informations qui permettent à Azar d’identifier votre compte, y compris une photo ou une capture d’écran de votre profil, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail, et la date de naissance que vous avez utilisée pour enregistrer votre compte, le cas échéant ; et (3) une description détaillée de votre Litige, y compris la nature et la base factuelle de votre/vos réclamation(s) et la réparation que vous demandez avec un calcul correspondant de vos dommages-intérêts allégués (le cas échéant). Vous devez signer personnellement le présent Avis pour qu’il soit valide. L’Avis d’Azar doit également énoncer une description détaillée du Litige d’Azar, qui inclura la nature et la base factuelle de sa/ses réclamation(s) et la réparation qu’ils demandent, avec un calcul correspondant des dommages et intérêts (le cas échéant). Vous et Azar convenez ensuite de négocier de bonne foi dans le but de résoudre le Litige. Dans le cadre de ces négociations de bonne foi, Azar peut demander une conférence téléphonique avec vous pour discuter de Votre Litige, et vous acceptez de participer personnellement, avec votre avocat, si vous êtes représenté par un avocat. De même, vous pouvez demander une conférence téléphonique pour discuter du Litige d’Azar avec vous, Azar accepte qu’un représentant participe. (Afin d’éviter toute ambiguïté, la résiliation de votre compte par Azar, telle qu’énoncée à la Section 4 ci-dessus, n’est pas un Litige d’Azar avec vous.) Ce processus informel devrait conduire à une résolution du Litige. Toutefois, si le Litige n’est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception d’un Avis entièrement rempli et que les Parties n’ont pas mutuellement convenu d’une prorogation de ce délai informel de résolution des litiges, vous ou Azar pouvez initier un arbitrage (sous réserve du droit d’une Partie de choisir un tribunal de petites créances comme indiqué ci-dessous).

La réalisation de ce règlement informel des litiges est une condition suspensive au dépôt de toute demande d’arbitrage ou d’action en justice devant un tribunal des petites créances (à l’exception des plaintes individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel ayant lieu en rapport avec votre utilisation des Services). Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Accord. Le délai de prescription et les échéances des frais de dépôt seront déterminés pendant que vous et Azar vous engagez dans ce processus informel de résolution des litiges. Sauf si la loi applicable l’interdit, le prestataire d’arbitrage, National Arbitration and Mediation (« NAM »), n’acceptera ni n’administrera aucune demande d’arbitrage et clôturera administrativement tout arbitrage, à moins que la Partie soumettant cette demande d’arbitrage ne puisse certifier par écrit que les conditions générales de ce processus informel de résolution des litiges ont été entièrement satisfaites. Un tribunal compétent aura l’autorité de faire appliquer cette disposition et d’interdire toute procédure d’arbitrage ou action devant un tribunal de petites créances en conséquence.

Toutes les offres, promesses, comportements, et les déclarations faites dans le cadre du processus informel de résolution des litiges par toute partie, ses agents, employés, et les avocats sont confidentiels et ne sont pas admissibles à quelque fin que ce soit dans toute procédure ultérieure (sauf dans la mesure requise pour attester par écrit que la Partie a satisfait aux exigences de ce processus informel de résolution des litiges avant de commencer un arbitrage NAM), à condition que les preuves qui sont autrement recevables ou communicables ne soient pas rendues irrecevables ou non communicables.

15b. RECOURS INDIVIDUEL : RECOURS COLLECTIF ET RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET AZAR RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT D’ENGAGER DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL EN FAVEUR D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (À L’EXCEPTION DU TRIBUNAL DE PETITES CRÉANCES OU POUR DES PLAINTES INDIVIDUELLES POUR AGRESSION SEXUELLE OU HARCÈLEMENT SEXUEL AYANT LIEU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, TEL QUE DISPOSÉ DANS LES PRÉSENTES). VOUS ET AZAR RENONCEZ CHACUN AU DROIT DE DÉPOSER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE À L’ENCONTRE DE L’AUTRE OU AUTREMENT DE DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE, Y COMPRIS TOUTE ACTION EN COURS À L’ENCONTRE D’AZAR. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IL N’EXISTERA AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QUE LES RÉCLAMATIONS SOIENT ARBITRÉES OU PLAIDÉES SUR LA BASE D’UNE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, CONSOLIDÉE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN AVOCAT GÉNÉRAL. L’ARBITRE PEUT ACCORDER LE MÊME RECOURS QUE CELUI DISPONIBLE DEVANT LE TRIBUNAL, À CONDITION QUE L’ARBITRE PUISSE ACCORDER UN RECOURS FINAL (Y COMPRIS UNE INJONCTION OU UNE MESURE DÉCLARATOIRE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LE RECOURS FINAL JUSTIFIÉ PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L’ARBITRE NE POURRA PAS ACCORDER DE RECOURS FINAL POUR, CONTRE OU AU NOM DE TOUTE PERSONNE QUI N’EST PAS PARTIE À L’ARBITRAGE SUR LA BASE D’UNE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN AVOCAT GÉNÉRAL. SI UN TRIBUNAL DÉTERMINE QUE L’UNE DES INTERDICTIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE À UNE RÉCLAMATION OU UNE DEMANDE DE RECOURS PARTICULIÈRE (TELLE QU’UNE DEMANDE D’INJONCTION PUBLIQUE), ET QUE TOUS LES APPELS DE CETTE DÉCISION SONT CONFIRMÉS ET QUE CETTE DÉCISION DEVIENT DÉFINITIVE, ALORS VOUS ET AZAR CONVENEZ QUE CETTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE SERA TRAITÉE PAR LE TRIBUNAL, MAIS QU’ELLE SERA SUSPENDUE EN ATTENDANT L’ARBITRAGE INDIVIDUEL DES AUTRES DEMANDES DE RÉPARATION QUE VOUS AVEZ INTRODUITES. SI CE PARAGRAPHE SPÉCIFIQUE EST JUGÉ INAPPLICABLE, L’INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE (À L’EXCEPTION DE LA RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET DU PROCESSUS INFORMEL DE RÉSOLUTION DES LITIGES) SERA NULLE ET NON AVENUE. CE PARAGRAPHE EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE.

15c. RÉSOLUTION DES LITIGES PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE OU D’UN TRIBUNAL DE PETITES CRÉANCES

Tout Litige (qui n’est pas résolu de manière informelle par le Service client d’Azar ou tel que prévu au paragraphe 15a ci-dessus) sera exclusivement résolu par ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, sauf disposition contraire expresse dans le présent Article relatif à la résolution des Litiges. Nonobstant ce qui précède, vous ou Azar pouvez choisir de faire entendre une plainte individuelle devant un tribunal des petites créances, et les plaintes individuelles pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel ayant lieu en rapport avec votre utilisation des Services peuvent être intentées conformément à la Section 17. Si la demande de procéder devant un tribunal de petites créances est faite après qu’un arbitrage a été initié, mais avant qu’un arbitre n’ait été nommé, cet arbitrage sera clôturé administrativement par le prestataire d’arbitrage (par ex. NAM). Tout conflit sur la compétence du tribunal de petites créances sera exclusivement déterminé par ledit tribunal de petites créances. Aucune décision prise par un tribunal des petites créances n’aura d’effet prohibitif dans une procédure impliquant Azar et quelqu’un d’autre que vous. Dans le cas où ce tribunal des petites créances détermine spécifiquement qu’il n’est pas compétent pour entendre le Litige, vous et Azar devez arbitrer le Litige en vertu des conditions du présent Accord. Toutes les autres questions (sauf disposition contraire dans les présentes) seront traitées exclusivement par l’Arbitre, y compris notamment la portée et l’applicabilité du présent Article relatif à la résolution des litiges y compris les questions d’arbitrabilité, ainsi que toute demande de poursuite devant un tribunal de petites créances qui est faite après la nomination d’un arbitre, et tout litige portant sur la question de savoir si l’une ou l’autre des Parties a enfreint ou manqué aux dispositions de l’Article relatif à la résolution des litiges ou si elle a explicitement ou implicitement renoncé au droit à l’arbitrage. Si vous ou Azar contestez le choix du tribunal de petites créances dans votre Litige, et qu’un tribunal compétent détermine que le choix du tribunal de petites créances est inapplicable, alors ce choix sera dissocié du présent Accord quant à votre Litige. Toutefois, cette décision de justice ne sera pas considérée ou réputée contraignante ou n’aura pas d’effet prohibitif en ce qui concerne toute procédure impliquant Azar et toute personne autre que vous.

Toute procédure judiciaire visant à faire appliquer la présente section 15 de résolution des litiges, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, devra commencer conformément à la section 16. Dans le cas où la section 15 de résolution des litiges est réputée, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l’encontre d’Azar (à l’exception des actions devant un tribunal de petites créances ou de proximité) ne pourra être porté que devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le Comté de Dallas, Texas. Par les présentes, vous consentez irrévocablement à l’exercice par ces tribunaux d’une compétence personnelle à votre égard à ces fins et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux constituent un forum inapproprié.

15d. ARBITRAGE INDIVIDUEL ET PROTOCOLES D’ARBITRAGE DE MASSE

Le présent paragraphe 15d s’applique aux Litiges qui sont soumis à NAM après avoir entièrement terminé le processus informel de résolution des litiges décrits au paragraphe 15a ci-dessus et lorsqu’aucun choix n’a été fait concernant le tribunal de petites créances par vous ou Azar. Tout arbitrage entre vous et Azar sera administré par NAM conformément aux Règlement et procédures de résolution globale des litiges (le « Règlement NAM ») en vigueur au moment où toute demande d’arbitrage est déposée auprès de NAM, tel que modifié par la présente section 15 de résolution des litiges. Pour obtenir une copie du Règlement NAM, veuillez consulter Règles, honoraires et formulaires - National Arbitration and Mediation ou contacter NAM au Centre de traitement de NAM à l’adresse suivante : 990 Stewart Avenue, 1st Floor, Garden City, NY 11530 ou par e-mail à l’adresse commercial@namadr.com. Si NAM est incapable ou ne souhaite pas s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Accord, les Parties conviendront mutuellement d’un administrateur alternatif qui remplacera NAM et assumera le rôle de NAM conformément au présent Accord et le présent Accord prévaudra dans la mesure où il est en conflit avec les règles du prestataire d’arbitrage. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, elles demanderont à un tribunal compétent de nommer un prestataire d’arbitrage qui assumera les obligations de NAM en vertu du présent Accord et le présent Accord prévaudra dans la mesure où il est en conflit avec les règles du prestataire d’arbitrage.

Les Parties conviennent que les procédures suivantes s’appliqueront à tous les Arbitrages initiés en vertu de la présente Section de résolution des litiges (sous réserve du choix du tribunal des petites créances tel que décrit ci-dessus) :

1. Début d’un arbitrage – Pour initier un arbitrage, vous ou Azar devez envoyer à NAM une demande d’arbitrage (« Demande d’arbitrage ») décrivant la ou les réclamation(s) et la demande de recours en détail, conformément aux exigences du présent Accord et du Règlement NAM. Si vous envoyez une Demande d’arbitrage, vous l’enverrez également à Azar à CT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801, États-Unis, dans les 7 jours suivant la livraison de la Demande d’arbitrage à NAM. Si Azar envoie une Demande d’arbitrage, nous l’enverrons également à votre adresse postale enregistrée chez nous dans la même période de 7 jours. Si votre adresse postale n’est pas disponible, nous l’enverrons à l’adresse e-mail enregistrée, ou si aucune adresse e-mail n’est enregistrée, à d’autres coordonnées associées à votre compte. Le prestataire d’arbitrage n’acceptera ni n’administrera aucune Demande d’arbitrage et clôturera administrativement toute Demande d’arbitrage qui ne certifie pas par écrit que la Partie répond aux exigences de la section 15 de résolution des litiges, ou si l’une ou l’autre des Parties choisit un tribunal de petites créances tel qu’indiqué ci-dessus.
2. Honoraires – Le paiement des honoraires sera régi par le Règlement NAM, sauf dans la mesure où l’affaire fait partie d’un Dépôt en masse (tel que défini ci-dessous) ou les honoraires et frais NAM (y compris les honoraires de l’Arbitre) payés par l’une ou l’autre Partie sont réaffectés sur ordre de l’Arbitre suite à la décision selon laquelle (a) l’une ou l’autre Partie a enfreint la section 15 du présent Accord, (b) cette réaffectation est rendue nécessaire par le présent Accord, ou (c) la réaffectation est autrement autorisée en vertu du droit applicable. En montrant à Azar vos difficultés financières, nous examinerons une demande de bonne foi de votre part de payer la partie de la taxe de dépôt applicable aux consommateurs. Azar s’engage à s’assurer que les coûts d’arbitrage pour les consommateurs ne constituent pas un obstacle à l’arbitrage des litiges. Si Azar initie un arbitrage contre vous, nous paierons tous les frais NAM.
3. L’Arbitre – L’arbitrage sera mené par un arbitre unique, neutre (« l’Arbitre de réclamation »), et il sera assisté par tout Arbitre de procédure nommé en vertu du Règlement NAM. (Le terme « Arbitre » s’applique à la fois à l’Arbitre de réclamation et à l’Arbitre de procédure). Si une audience est choisie par l’une ou l’autre des Parties, l’Arbitre sera situé à, ou à proximité de l’endroit où vous résidez. L’Arbitre est lié par le présent Accord et doit adhérer à celui-ci. Dans le cas où le Règlement NAM entrerait en conflit avec le présent Accord, les dispositions du présent Accord prévaudront. Si l’Arbitre détermine que l’application stricte d’une disposition de la section 15 du présent Accord (à l’exception du choix de petites créances, qui sera déterminé par le tribunal de petites créances) entraînerait un arbitrage fondamentalement déloyal (la « Disposition injuste »), l’Arbitre aura alors le pouvoir de modifier la Disposition injuste dans la mesure nécessaire pour assurer un arbitrage fondamentalement équitable qui soit conforme aux Conditions de service (la « Disposition modifiée »). Lors de la détermination de la substance d’une Disposition modifiée, l’Arbitre choisira une disposition qui se rapproche le plus de l’intention de la Disposition modifiée.
4. Demandes d’annulation – Les Parties conviennent que l’Arbitre de la demande aura l’autorité d’examiner les demandes d’annulation sans audience de preuve orale. Des demandes d’annulation peuvent être déposées dans les circonstances suivantes : (a) dans les 30 jours suivant la nomination de l’Arbitre chargé de la réclamation, une Partie peut demander de déposer une demande d’annulation sur la base des plaidoiries ; et (b) au plus tard 30 jours avant l’audience de preuve, une Partie peut demander de déposer une demande d’annulation sur la base du jugement sommaire basé sur les plaidoiries des Parties et les preuves soumises.
5. Découverte – Chaque Partie peut (a) signifier jusqu’à cinq demandes de documents pertinents, non exclusifs de l’autre Partie ; et (b) demander à l’autre Partie de fournir des réponses vérifiées à un maximum de 5 interrogatoires pertinents (y compris les sous-parties). À moins que les deux Parties n’en conviennent autrement, aucune autre forme de communication préalable (y compris les dépositions) ne peut être utilisée. Toute demande de divulgation doit être soumise à l’autre Partie dans les 21 jours suivant la nomination de l’Arbitre de réclamation. La Partie répondante fournira à la Partie requérante tous les documents de réponse et non exclusifs, les réponses signées par la Partie elle-même aux interrogatoires demandés, ou toute objection aux demandes dans les 30 jours suivant la réception des demandes, ou, en cas d’objection à toute demande de communication préalable, 30 jours après que l’Arbitre à la réclamation a résolu le litige. Dans le cas où l’une ou l’autre des Parties demande à l’Arbitre de réclamation d’examiner une demande d’annulation sur les plaidoiries, ces délais de réponse écrits à la communication préalable seront prolongés jusqu’à 30 jours après la décision finale de l’Arbitre de réclamation sur cette demande d’annulation. Si, après la réunion et la conférence, les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un litige concernant la communication préalable ou une demande de prolongation, cette question doit être soumise rapidement à l’Arbitre de réclamation pour résolution. En statuant sur un litige de divulgation, l’Arbitre de réclamation doit prendre en considération la nature, le montant et la portée de la demande d’arbitrage sous-jacente, le coût et les autres efforts requis pour fournir la divulgation demandée, le calendrier de l’affaire et la mesure dans laquelle la divulgation demandée est nécessaire à une préparation adéquate de la plainte ou de la défense, et l’objectif de NAM concernant l’efficacité et le caractère économique des résolutions. Il incombe à la Partie requérante d’établir le bien-fondé de toute divulgation supplémentaire.
6. Confidentialité – À la demande de l’une des Parties, l’Arbitre rendra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l’autre Partie divulguées pendant l’arbitrage (par écrit ou à l’oral) ne doivent pas être utilisées ou divulguées sauf dans le cadre de l’arbitrage ou d’une procédure permettent de faire exécuter la sentence arbitrale et que tout dépôt autorisé d’informations confidentielles au tribunal doit être effectué sous scellé.
7. Audience d’arbitrage – Vous et Azar avez droit à une audience d’examens des preuves équitable (c.-à-d. un procès) devant l’Arbitre de réclamation. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples, moins coûteuses et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires. Les Parties conviennent de renoncer à toutes les audiences orales et de soumettre le litige à l’Arbitre de réclamation pour une sentence fondée sur des soumissions écrites et d’autres preuves que les Parties peuvent convenir, sauf si une Partie demande une audience orale par écrit dans les 10 jours suivant la réponse du Défendeur. Si une audience de preuve orale est demandée, les deux Parties doivent être personnellement présentes à l’audience, indépendamment du fait que l’une ou l’autre des Parties ait retenu un avocat. Les deux Parties doivent assister en personne à l’audience. Le manquement de l’une ou l’autre des Parties à assister en personne à l’audience, sans prorogation ordonnée par l’Arbitre de réclamation pour une raison valable, entraînera un jugement par défaut pris à l’encontre de cette Partie.
8. Sentence arbitrale – Indépendamment du format de l’arbitrage, l’Arbitre de réclamation devra fournir une décision motivée, par écrit, dans les 30 jours suivant l’audience ou, si aucune audience n’a lieu, dans les 30 jours suivant l’échéance de toute réfutation ou déclaration supplémentaire. La décision doit clairement indiquer le redressement, le cas échéant, octroyé et exposer brièvement les raisons de la sentence. La sentence arbitrale n’est contraignante qu’entre vous et Azar et n’aura aucun effet définitif dans un autre arbitrage ou une autre procédure impliquant une Partie différente. L’Arbitre de réclamation peut toutefois choisir d’examiner les décisions d’autres arbitrages impliquant une Partie différente. L’Arbitre peut accorder des honoraires et des frais comme prévu par le Règlement NAM ou dans la mesure où ces honoraires et frais pourraient être accordés devant un tribunal. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, la capacité de l’Arbitre à accorder des honoraires et des frais si l’Arbitre détermine qu’une réclamation ou une défense est frivole ou a été introduite à des fins inappropriées, à des fins de harcèlement ou de mauvaise foi.
9. Offre de règlement – Le Défendeur peut, mais n’est pas obligé, de faire une offre de règlement écrite à la Partie adverse à tout moment avant l’audience d’examens des preuves ou, si une demande d’annulation est autorisée, avant que celle-ci ne soit accordée. Le montant ou les conditions de toute offre de règlement ne peuvent être divulgués à l’Arbitre de réclamation qu’après que l’Arbitre de réclamation a émis une sentence sur la réclamation. Si la sentence est émise en faveur de la Partie adverse et est inférieure à l’offre de règlement du Défendeur ou si la sentence est en faveur du Défendeur, la Partie adverse doit payer les frais du Défendeur encourus après l’offre, y compris les honoraires d’avocat. Si une loi ou une jurisprudence applicable interdit le renversement des frais encourus dans le cadre de l’arbitrage, alors l’offre dans cette disposition servira à mettre fin à l’accumulation de tous les frais auxquels le demandeur peut avoir droit pour le motif d’action en vertu duquel elle est poursuivie.
10. Dépôt en masse – Si, à tout moment, 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont formulées à l’encontre d’Azar ou de parties liées par le même avocat ou les mêmes entités coordonnées (« Dépôt en masse »), conformément à la définition et aux critères des Dépôts en masse énoncés dans le Règlement et procédures supplémentaires de résolution des litiges de NAM (« Règles de dépôt en masse de NAM »), disponibles à la page https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), les protocoles supplémentaires énoncés ci-dessous s’appliqueront.

1. Si vous ou votre avocat déposez une Demande d’arbitrage qui correspond à la définition de Dépôt en masse mentionnée ci-dessus, vous acceptez que votre Demande d’arbitrage soit soumise aux protocoles supplémentaires énoncés dans la présente sous-section sur le Dépôt en masse. Vous reconnaissez également que l’arbitrage de votre Litige puisse être retardé et que tout délai de prescription applicable sera tranché à partir du moment où les premiers cas sont autorisés à poursuivre jusqu’à ce que votre cas soit choisi pour une procédure de préparation (dite « Bellwether »).
2. Les Règles de dépôt en masse de NAM s’appliqueront si votre Litige est considéré par NAM, à sa seule discrétion conformément à son Règlement et à la présente Section de résolution des litiges, comme faisant partie d’un Dépôt en masse. Ce choix pour les Règles de dépôt en masse de NAM et le barème des honoraires associé doit être formulé par vous ou Azar par écrit et soumis à NAM et à toutes les Parties.

Procédures Bellwether. Les procédures Bellwether sont encouragées par les tribunaux et les administrateurs d’arbitrage lorsqu’il existe plusieurs litiges impliquant des réclamations similaires contre les mêmes parties ou des parties liées. Pour la première série de procédures Bellwether, l’avocat des demandeurs des Dépôts en masse (y compris vous) et l’avocat d’Azar sélectionneront chacun 15 demandes d’arbitrage (30 au total) pour procéder, et pas plus de 30 arbitrages ne seront déposés, traités, jugés ou en attente à ce moment, avec chacun des 30 arbitrages individuels présidés par un Arbitre de réclamation différent. Pendant cette période, aucune autre Demande d’arbitrage qui fait partie des Dépôts en masse ne peut être déposée, traitée, jugée ou en attente.

Si les Parties ne sont pas en mesure de résoudre les Demandes d’arbitrage restantes après que la première série de procédures Bellwether a été arbitrée ou autrement résolue, alors les Parties poursuivront la procédure Bellwether pour quatre (4) cycles supplémentaires, en augmentant le montant des Demandes d’arbitrage sélectionnées par le conseil pour chaque Partie de cinq (5) à chaque cycle, de sorte que pendant le deuxième cycle, l’avocat des Requérants et l’avocat d’Azar sélectionneront chacun 20 Demandes d’arbitrage supplémentaires (40 au total), au troisième cycle, 25 chacun (50 au total), au quatrième cycle, 30 chacun (60 au total), et au cinquième cycle 35 chacun (70 au total). À chaque cycle, chacun des arbitrages individuels doit être présidé par un Arbitre de réclamation différent, et pendant ces cycles supplémentaires de la procédure Bellwether, aucune autre Demande d’arbitrage faisant partie des Dépôts de masse ne peut être déposée, traitée ou jugée une fois sélectionnée par l’Arbitre procédural. Après le premier cycle de procédures Bellwether, mais avant le deuxième cycle de procédures Bellwether, les avocats des Parties participeront à une médiation mondiale, devant un juge fédéral ou un juge d’État à la retraite (sauf accord contraire des Parties), avec Azar pour payer les honoraires du médiateur. À la suite des deuxième, troisième, quatrième et cinquième cycles de procédures Bellwether, les avocats des deux parties doivent discuter de la médiation supplémentaire et explorer les possibilités de résoudre les Demandes d’arbitrage restantes, mais ne procéderont à la médiation qu’avec le consentement des avocats de toutes les Parties.

Si les Parties ne sont pas en mesure de résoudre les Demandes d’arbitrage restantes après que la cinquième série de procédures Bellwether a été arbitrée ou autrement résolue, et que les Parties décident de ne pas poursuivre des cycles supplémentaires de procédures Bellwether, alors l’avocat des Requérants et les avocats d’Azar discuteront avec NAM d’une procédure équitable pour statuer individuellement sur les Demandes d’arbitrage restantes. Dans le cadre de ce processus, l’Arbitre procédural prendra la décision finale sur le nombre de Demandes d’arbitrage qui peuvent avoir lieu individuellement à tout moment, ainsi qu’une méthode de sélection des Demandes d’arbitrage qui auront lieu, en tenant compte du nombre d’arbitrages individuels que les avocats des Requérants et les avocats d’Azar sont en mesure de gérer raisonnablement en même temps, ainsi que du nombre d’arbitrages individuels que NAM est en mesure d’administrer. Une Demande d’arbitrage qui n’a pas été incluse dans le processus Bellwether ne sera réputée déposée, traitée ou jugée qu’une fois sélectionnée par l’Arbitre procédural. À tout moment après la résolution de la première série de Demandes d’arbitrage (30 Demandes d’arbitrage au total), les Parties peuvent convenir de renoncer à la procédure Bellwether pour toute Demande d’arbitrage supplémentaire réputée faire partie des Dépôts en masse. Les frais associés à une Demande d’arbitrage incluse dans les Dépôts en masse, y compris les frais dus par Azar et les Requérants (y compris vous), ne seront dus qu’après que la Demande d’arbitrage a été choisie pour procéder dans le cadre d’un ensemble de procédures Bellwether, ou après avoir été sélectionnée par l’Arbitre procédural pour procéder à l’achèvement de la procédure Bellwether, et ainsi correctement désignée pour dépôt, traitement et adjudication. Les Parties sont encouragées à se rencontrer et à se concerter tout au long de ce processus concernant les moyens de rationaliser les procédures, y compris pour discuter des moyens potentiels d’augmenter le nombre de Demandes d’arbitrage à statuer dans des ensembles de procédures Bellwether échelonnées. Chacune des Parties peut négocier avec NAM pour réduire et différer les honoraires et rationaliser les procédures. Si vous êtes un requérant dans le cadre d’un Dépôt en masse, tout délai de prescription applicable (ou toute autre période de prescription applicable) est suspendu à partir du moment où vous entamez la procédure informelle de résolution des litiges prévue à l’alinéa 15a de l’Accord, et si les premières demandes d’arbitrage des requérants en masse choisies pour la première série de procédures Bellwether ont été déposées, vos réclamations resteront prescrites jusqu’à ce que votre demande d’arbitrage soit choisie par les avocats des parties dans les procédures Bellwether ou choisie par l’Arbitre procédural après l’achèvement des procédures Bellwether. Un tribunal compétent situé dans un lieu autorisé en vertu de la section 17 de l’Accord aura le pouvoir de faire appliquer la présente sous-section.

3. Vous et Azar convenez que nous apprécions chacun l’intégrité et l’efficacité du processus d’arbitrage et de la procédure de petites créances et que nous souhaitons employer ces procédures pour la résolution équitable des litiges authentiques et sincères entre nous. Vous et Azar reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour garantir la résolution équitable des Litiges authentiques et sincères. Les Parties conviennent en outre que l’application de ces procédures de Dépôts en masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un jugement efficace et équitable de ces cas.

15e. CHANGEMENTS FUTURS ET APPLICATION RÉTROACTIVE

La présente section 15 de résolution des litiges s’applique à tous les Litiges entre les Parties, y compris pour toute réclamation qui a été accumulée à votre encontre ou à l’encontre d’Azar avant le moment de votre consentement au présent Accord et pour toute réclamation qui s’est produite à votre encontre ou à l’encontre d’Azar après votre consentement au présent Accord. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, vous pouvez choisir de refuser l’application rétroactive de la présente section 15 de résolution des litiges concernant les réclamations qui ont eu lieu à votre encontre ou à l’encontre d’Azar avant le moment de votre consentement au présent Accord. Vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un avis écrit, dans les 30 jours suivant votre consentement au présent Accord, à l’adresse e-mail suivante : help@azarlive.com. Vous devez inclure des informations suffisantes pour identifier votre/vos compte(s), comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre/vos compte(s), et inclure une déclaration indiquant que vous refusez l’application rétroactive de la présente section 15 de résolution des litiges. Veuillez noter : si vous refusez l’application rétroactive de la présente section 15 de résolution des litiges, vous serez toujours soumis et lié par toutes les sections de résolution des litiges et Procédures d’arbitrage auxquelles vous avez précédemment consenti, y compris les dispositions d’arbitrage, les renonciations aux actions collectives et les sections sur l’application rétroactive. De même, indépendamment du fait que vous vous refusiez l’application rétroactive de ces modifications, les Parties résoudront toutes les réclamations qui s’accumulent à votre encontre ou à l’encontre d’Azar après votre consentement au présent Accord conformément à la présente Section de résolution des litiges.

16. DROIT APPLICABLE

Le droit du Texas et la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’appliqueront à tout Litige (sauf lorsque la loi l’interdit).

Les lois du Texas, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, s’appliqueront explicitement à tout Litige découlant du présent Accord ou de nos Services ou s’y rapportant, et le Processus de résolution des litiges énoncé à l’Article 15 sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage.

Dans l’UE et l’EEE, le choix du droit applicable du Texas ne s’appliquera pas uniquement lorsqu’une loi impérative sur la protection des consommateurs interdit explicitement ce choix.

17. COMPÉTENCE/CHOIX DU FOR

Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les réclamations qui ne sont pas arbitrées pour une raison quelconque doivent être réglées dans le Comté de Dallas, au Texas (sauf pour les réclamations déposées auprès d’un tribunal de petites créances, ou pour les utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse ou dans toute autre juridiction où la loi l’interdit).

Sauf lorsque la loi l’interdit, y compris pour les utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, qui peuvent introduire des réclamations dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, et à l’exception des réclamations qui peuvent être entendues devant un tribunal de petites créances comme énoncé à l’Article 15, toutes les réclamations découlant du présent Accord ou s’y rapportant (y compris toute contestation de la disposition relative à la renonciation aux recours collectifs prévue à l’alinéa 15b), à nos Services, ou à votre relation avec Azar qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l’arbitrage ou ne doivent pas être déposées auprès d’un tribunal de petites créances, seront exclusivement réglées devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le Comté de Dallas, Texas, États-Unis. Vous et Azar consentez à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de l’État du Texas et renoncez à toute réclamation selon laquelle lesdits tribunaux constituent un for incommode.

18. INDEMNISATION DE VOTRE PART

Vous acceptez d’indemniser Azar si une réclamation est faite à l’encontre d’Azar en raison de vos actions.

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Azar, nos affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs et les nôtres en contre toutes les plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses, y compris les honoraires d’avocat dus, découlant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation des Services, Votre Contenu ou votre violation du présent Accord. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’INDEMNISATION, DE SORTE QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE CET ARTICLE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

19. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant nos Services, vous acceptez les Conditions du présent Accord.

En utilisant nos Services, que ce soit par l’intermédiaire d’un appareil mobile, d’une application mobile ou d’un ordinateur, vous acceptez d’être lié par (i) ces Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, (ii) notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, les Directives communautaires d’Azar, les Directives communautaires d’Azar Live, et les Conseils de sécurité (pour les rencontres hors ligne, pour la fonctionnalité d’enregistrement) (iii) les éventuelles Conditions supplémentaires au moment de l’Achat. Si vous n’acceptez pas d’être lié par toutes les conditions du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

Tous les pronoms et toutes les variations de ceux-ci seront réputés faire référence au masculin, au féminin, au neutre, au singulier ou au pluriel comme l’exige l’identité des entités ou des personnes visées.

20. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent Accord remplace tous les accords ou déclarations antérieurs.

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Directives communautaires d’Azar, les Directives communautaires d’Azar Live, et les Conseils de sécurité (pour les rencontres hors ligne, pour la fonctionnalité d’enregistrement), et toutes les Conditions supplémentaires lors de l’Achat, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Azar concernant l’utilisation de nos Services. Les Conditions remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs conclus entre nous, écrits ou oraux. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou autrement inapplicable, le reste des Conditions demeurera pleinement applicable. Le défaut de la Société d’exercer ou de faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte Azar est incessible et que l’ensemble de vos droits à votre compte et son Contenu seront résiliés à votre décès, sauf disposition contraire prévue par la loi. Tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée en conséquence du présent Accord et vous ne pouvez pas formuler de déclarations ou lier Azar de quelque manière que ce soit.

21. CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES RÉSIDENTS DE CERTAINES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Pour les abonnés résidant au Danemark :

• Si vous souhaitez exercer votre droit d’annulation, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire d’annulation standard ci-dessous dans l’Annexe. REMARQUE : si vous avez acheté votre abonnement via Apple, la résiliation ou l’annulation doit être envoyée à Apple.
• Exception au droit d’annulation : Vous ne pouvez pas annuler une commande prévoyant une livraison de contenu numérique qui n’est pas livré sur un support physique si le traitement de la commande a commencé avec votre consentement exprès et préalable et votre acceptation de renoncer ainsi à votre droit d’annulation. Cela s’applique, par exemple, à l’achat d’Articles intégrés à l’application. Cela signifie que ces types d’achats sont DÉFINITIFS ET NON ÉCHANGEABLES OU REMBOURSABLES.

Annexe

Mode d’annulation standard

(pour les résidents du Danemark uniquement)

À :

À l’attention de : Azar Cancellations,

(c/o MTCH Technology Services Ltd)

10 Earlsfort Terrace,

Dublin 2, D01T389, Irlande

E-mail : help@azarlive.com

Je déclare par la présente que je souhaite exercer mon droit de rétractation dans le cadre de mon contrat d’achat pour la fourniture des services suivants.

Numéro de commande :

Date de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail du client :

Le numéro de téléphone du client :

Date :

22. PARTAGE DES UTILISATEURS DE VIDÉOCHAT ENTRE LE SERVICE AZAR ET D'AUTRES SERVICES DE VIDÉOCHAT DE HYPERCONNECT LLC

L'expérience de vidéochat est fournie par Hyperconnect LLC et inclut des utilisateurs d'autres plateformes de vidéochat 1-à-1 exploitées par Hyperconnect LLC. Afin de vous donner accès à un plus grand nombre d'utilisateurs de vidéochat via les Services fournis par Hyperconnect LLC, vous pouvez accéder au contenu ou faire en sorte que votre contenu soit accessible par les utilisateurs de la partie vidéochat des autres Services (par exemple, les utilisateurs d'un autre service de vidéochat proposé par Hyperconnect LLC peuvent se connecter avec (c'est-à-dire interagir, discuter et/ou passer des appels vidéo avec) les utilisateurs du vidéochat 1-à-1 d'Azar, et vice versa). En continuant à utiliser Azar, vous consentez à ce que vos données soient partagées avec les autres Services exploités par Hyperconnect LLC.

Conditions supplémentaires d’Azar Live (Diffusion en direct)

(APPLICABLE UNIQUEMENT DANS LES TERRITOIRES OÙ AZAR LIVE EST PROPOSÉ)

23. VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QUE DIFFUSEUR EN DIRECT

Le streaming fournit une autre couche de fonctionnalité–en diffusant en direct, vous disposez de droits supplémentaires, mais ces droits s’accompagnent d’obligations supplémentaires.

En plus de toutes vos obligations précédentes, y compris, mais sans s’y limiter, vos responsabilités énoncées à l’Article 2, vous acceptez les obligations supplémentaires énoncées ici dans la mesure où vous diffusez en direct à partir de votre compte sur la partie Azar Live du Service.

A. Les utilisateurs de la partie Azar Live du Service (« Utilisateurs d’Azar Live ») auront la possibilité de prendre part aux services suivants : héberger ou participer à la création, la diffusion, le streaming, l’hébergement, la distribution ou le partage de contenu composé d’œuvres audiovisuelles en direct (un « flux en direct » ou prendre part à un « streaming »). L’Utilisateur d’Azar hébergeant le streaming est un « streamer » et tout autre Utilisateur en direct regardant et/ou participant à la diffusion en direct est un « spectateur ». En tant que streamer, vous acceptez d’être le seul producteur de, et de rester seul responsable de, tout Votre Contenu que vous diffusez. Vous déciderez, à votre seule discrétion, quand et à quelle fréquence vous diffusez, quelle quantité et qualité votre flux contiendra, ainsi que les sujets et autres contenus abordés dans votre flux. Vous reconnaissez et acceptez que vous disposez de tous les droits, licences, approbations, etc. nécessaires pour afficher Votre Contenu. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant une relation d’emploi, fiduciaire, d’agence ou autre entre vous et nous.

B. Les streamers auront la possibilité de participer à notre « Programme de Récompenses », qui est le programme par lequel les streamers recevront un paiement de récompense basé sur les « étoiles » collectées à partir des cadeaux intégrés à l'application que les utilisateurs/spectateurs achètent pour ces streamers en dépensant leurs Gemmes, liés aux services ci-dessus. Pour plus d’informations sur le programme de récompenses, veuillez consulter notre Politique du programme de récompenses Azar Live.

C. Dans le cas où nous décidons de fournir des récompenses en espèces basées sur des « étoiles », et à moins que nous n’en décidions autrement à notre entière discrétion, les restrictions suivantes et notre Guide du programme de récompenses Azar Live s’appliquent :

1. Nous proposerons des récompenses en espèces par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers ; à l’heure actuelle, le seul fournisseur à proposer ces services est Payoneer. Pour recevoir une remise en espèces, vous devez avoir un compte Payoneer valide, y compris, mais sans s’y limiter, accepter les Conditions et la Politique de confidentialité de Payoneer. Vous comprenez et acceptez également que Payoneer puisse facturer des frais pour ces services, ce qui échappe totalement à notre contrôle.
    
2. Nous pouvons imposer des limitations, des exigences et/ou des restrictions supplémentaires sur la récompense ou le rachat des « étoiles » à notre seule et entière discrétion, qui peuvent vous être communiquées directement et/ou dans le cadre du processus de paiement des récompenses.
    
3. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir les paiements de récompenses ou de modifier le taux de paiement des récompenses basé sur les « étoiles » à tout moment, à notre seule et entière discrétion.

E. Lorsque vous diffusez du contenu sur le Service, vous acceptez de le faire uniquement depuis votre pays de résidence.

F. Si vous supprimez votre compte, ou si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit, vous perdrez l’accès à vos Articles intégrés à l’application, etc. y compris à vos « étoiles », et perdrez ainsi tous les droits afférents à ceux-ci.

G. En plus du Contenu interdit énoncé à l’Article 2, les types de Contenu (et de comportement) suivants sont interdits sur le streaming :

1. Le contenu qui contient de la nudité, est pornographique, est obscène, est destiné à provoquer une excitation sexuelle chez les spectateurs, ou est sexuellement suggestif, comme par exemple la simulation d’actes sexuels, des tenues légères ou autrement inappropriées, les gémissements, les danses érotiques ou les échanges sur le chat pour créer du contenu sexuel ;
    
2. le contenu qui inclut des mineurs (même s’il s’agit de vos enfants ou si vous avez la permission de les inclure dans votre flux), même uniquement en arrière-plan, et/ou le contenu conçu pour attirer principalement les mineurs ;
    
3. Un contenu qui montre ou promeut des activités dangereuses, des défis dangereux ou des « défis », ou qui peut mettre le streamer ou un utilisateur en danger.
    
4. Contenu filmé en conduisant ou dans un véhicule, à moins que le véhicule ne soit clairement arrêté ou qu’il ne soit utilisé par une autre personne ;
    
5. Le contenu protégé par des droits d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, les œuvres audiovisuelles affichées ou exécutées en arrière-plan d’un streaming, la musique ou la vidéo que vous avez achetée ou obtenue sous licence dans le cadre d’une transaction commerciale, ne peut généralement pas être rejoué par vous sur votre streaming, et au lieu de cela, seule la musique écrite ou enregistrée par vous et/ou la musique pour laquelle vous avez tous les droits nécessaires à un partage sur Azar doit être incluse dans votre streaming.
    
6. Demander des Cadeaux intégrés à l’application en échange de biens ou de services spécifiques.

24. VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QUE SPECTATEUR DE STREAMING

Lorsque vous regardez du streaming en direct, vous disposez de droits et d’obligations supplémentaires.

A. En tant que spectateur de streaming, vous pouvez regarder et/ou interagir avec le streamer et/ou d’autres spectateurs par le biais de diverses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de la fonctionnalité de commentaire. En utilisant la fonctionnalité de commentaire, ou toute autre fonctionnalité similaire qui vous permet d’interagir avec le flux en direct, vous acceptez de vous conformer à tous les différents droits et obligations d’un spectateur.

B. En tant que spectateur d’un streaming, vous pouvez avoir le droit d’acheter des crédits intégrés à l’application, comme des « Gemmes ». Ces Gemmes sont des crédits  intégrés à l’application en vertu de l’Article 8(c) des présentes Conditions, et peuvent être utilisés pour offrir des Cadeaux intégrés à l’application afin de montrer votre appréciation ou de rendre hommage un streamer particulier. Ces Cadeaux intégrés à l’application lanceront une animation dans le flux pour vous aider à interagir avec les streamers. Vous ne pouvez pas demander de biens ou de services spécifiques en échange d’un Cadeau intégrés à l’application à un streamer.

C. Vous comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas l’heure, le lieu ou la manière dont les streamers produisent leurs flux, et par conséquent, il se peut que vous ne voyiez pas les flux que vous vous attendez à voir, et nous nous réservons également le droit d’exclure les flux ou streamers qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez la possibilité de voir du contenu qui est insultant ou perturbant pour vous. Si vous pensez que ce contenu a enfreint les présentes Conditions ou les Directives de la communauté (Directives de la communauté Azar et/ou Directives de la communauté Azar Live, le cas échéant), veuillez nous le signaler. Vous pouvez signaler un utilisateur directement en cliquant sur l’icône de Bouclier sur le profil d’un utilisateur ou dans le service de messagerie. Vous pouvez également contacter le Service client.

25. VOS OBLIGATIONS FISCALES EN TANT QUE PARTICIPANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES

Si vous prenez part à un streaming et souhaitez participer au Programme de récompenses, vous aurez des obligations fiscales supplémentaires.

Afin de recevoir tout paiement dans le cadre du Programme de récompenses, vous devez fournir toutes les informations et la documentation que nous ou nos fournisseurs demandons pour traiter le paiement. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, vous ne recevrez pas de paiement tant que ces informations et documents ne seront pas fournis. Tout au long de votre participation au Programme de récompenses, vous nous fournirez également toutes les informations, formulaires, documents ou certifications dont nous pourrons avoir besoin pour satisfaire à toute obligation de déclaration d’informations ou de retenue à la source concernant ces paiements.

Pour plus d’informations sur les obligations fiscales, vous pouvez consulter notre FAQ sur les taxes encourues (Si vous êtes un Utilisateur Azar Live résidant en République de Corée, veuillez consulter cette FAQ sur les taxes encourues en Corée).